Centrale des marchés
69 réaménagement de la mairie - lot 4 serrurerie métallerie à La Tour De Salvagny 69 réaménagement de la mairie - lot 4 serrurerie métallerie à La Tour De Salvagny réaménagement de la mairie - lot 4 serrurerie métallerie. code_postal : 69890 lieu : allée de la mairie, 69890 ...
Commune de La Tour de Salvagny 69890La Tour-de-Salvagny marie-agnes.delamarre@salvagny.org 0478480009
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69 réaménagement de la mairie - lot 4 serrurerie métallerie à La Tour De Salvagny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546767

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57854

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Tour de Salvagny.
Correspondant : le maire, allée de la mairie - cs 80003 69890 La Tour-de-Salvagny tél. : 04-78-48-06-35 télécopieur : 04-78-48-00-09 courriel : marie-agnes.delamarre@salvagny.org adresse internet : http://salvagny.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://salvagny.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement de la mairie - lot 4 serrurerie métallerie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : allée de la mairie, 69890 La Tour-de-Salvagny.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent avis fait suite à une consultation déclarée infructueuse. La présente consultation concerne le lot 4 serrurerie métallerie. Les autres lots sont en cours d'attribution. Les prestations sont divisées en 14 lots définis au règlement de la consultation
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera prélevée par fractions sur chacun des versements. Une garantie à première demande pourra se substituer à cette retenue. La caution bancaire sera refusée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés sur les fonds propres du budget principal de la commune. Les règlements seront effectués par mandats administratifs dans le délai réglementaire en vigueur à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats se reporteront au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats se reporteront au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats présenteront leur candidature en utilisant obligatoirement les formulaires dc1, dc2 et le cas échéant DC 4 joints au dce.
Les candidats fourniront à l'appui des formulaires les pièces désignées à l'article 11 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-001-04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : e-Marchespublics.Com
Les modalités de remises des offres sont définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Marie-Agnès delamarre, allée de la mairie - cs 80003, 69890 La Tour-de-Salvagny, tél. : 04-78-48-06-35, télécopieur : 04-78-48-00-09, courriel : marie-agnes.delamarre@salvagny.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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