Centrale des marchés
69 exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune à La Tour de Salvagny 69 exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune à La Tour de Salvagny exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune. code_postal : 69890 lieu : ...
Commune de La Tour de Salvagny 69890La Tour-de-Salvagny yvelise.debauge@salvagny.org
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69 exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune à La Tour de Salvagny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742327

Date de clôture estimée : 03/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-114125

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Tour de Salvagny.
Correspondant : Service des marchés, allée de la mairie - cs 80003 69890 La Tour-de-Salvagny tél. : 04-78-48-06-35 courriel : yvelise.debauge@salvagny.org adresse internet : http://salvagny.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://salvagny.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Mairie.

Objet du marché : exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 45232141.

Lieu d'exécution : commune, 69890 La Tour-de-Salvagny.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de la tour de salvagny. Il concerne la conduite et le petit entretien des installations (poste p2) et la fourniture de chaleur pour la chaufferie de l'hippodrome (poste p1). Le marché est du type pf : marché à prestations forfaitaires, pfi : marché à prestations forfaitaires avec intéressement et mci : marché de comptage avec intéressement.
Les critères de sélection des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Pour le lot 2, il est prévu une visite obligatoire des sites aux dates suivantes : 18 juillet 2013 ou 29 août 2013 ou 12 septembre 2013, rendez-vous en mairie à 9 heures
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : démarrage le 1er novembre 2013. 2 reconductions expresses soit jusqu'au 31 octobre 2016.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement interviendra par mandat administratif sur les fonds propres de la commune de la tour de salvagny. Le délai de règlement est de 30 jours à compter de la réception de la facture, service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés :
- : la justification des niveaux de qualification suivants :
- Qualibat 5543 ou équivalent
- Qualibat 5561 ou équivalent ;
- : la liste des documents à produire figurent à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-005-MI-PS-YD.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dce est téléchargeable gratuitement sur le site de e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de la tour de salvagny.
Correspondant : M. Pierre vaginay, allée de la mairie - cs 80003, 69890 La Tour-de-Salvagny, tél. : 06-07-44-08-99, télécopieur : 04-78-48-00-09, adresse internet : http://e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de la tour de salvagny.
Correspondant : Service des marchés publics, allée de la mairie - cs 80003, 69890 La Tour-de-Salvagny, tél. : 04-78-48-06-35, télécopieur : 04-78-48-00-09, adresse internet : http://e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ensemble immobilier "les trois immeubles communaux".
Conduite et petit entretien des installations (poste P2).
Lot(s) 2 fourniture de chaleur pour la chaudière à bois du parc de l'hippodrome (poste p1), conduite et petit entretien des installations de divers bâtiments communaux (poste p2).
Poste P1 : fourniture de combustible pour la chaufferie mixte bois/gaz du parc 24h/24 pendant la saison de chauffage et fourniture d'énergie calorifique sous forme d'eau chaude
poste P2 : conduite, maintenance et petit entretien des installations.

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