1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Territoriale Sud Luberon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Règlement du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 32 places à Mirabeau (84)
Description: La Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB) souhaite engager le projet de construction d'une nouvelle Crèche sur la commune de Mirabeau, Eco Quartier des Espinasses. L'objectif principal est de mettre à la disposition des familles un nouvel établissement en capacité de recevoir 32 berceaux, intégrant un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) et disposant d'espaces en conformité avec le nouvel arrêté du 31/08.2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage. La conception des espaces de cette nouvelle crèche devra permettre ultérieurement d'augmenter sa capacité de 10 places supplémentaires. Cette nouvelle structure dédiée à la petite enfance permettra d'accueillir 32 enfants (10 bébés de 2-12/15 mois, 11 moyens de 15-20 mois, 11 grands de 24 mois à plus de 2 ans) et intégrera un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP). Elle recensera 3 unités d'accueil réparties en fonction de l'âge des enfants et regroupées autour d'un espace central ou atrium. Elle disposera en plus d'une salle de motricité et des espaces administratifs, locaux du personnel et autres locaux techniques. Il est nécessaire de préciser que la conception de la salle de motricité devra permettre ultérieurement de recevoir une unité d'accueil supplémentaire de 10 places. L'opération devra également prendre en compte les aménagements extérieurs d'accompagnement (parvis, abords, espaces d'évolutions extérieurs, zones de service, …). Le futur projet devra répondre notamment aux principes d'aménagement suivants : Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en oeuvre du projet d'établissement. Les personnels doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeux et d'éveil. Une unité d'accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont accueillis l'ensemble des prestations et des services prévus par le projet d'établissement? L'aménagement intérieur doit favoriser l'accueil des parents et l'organisation de réunions pour le personnel. Une attention particulière sera portée au respect du site et à l'intégration harmonieuse du bâtiment sur celui-ci, incluant les espaces extérieurs destinées à la desserte de l'équipement et aux espaces de jeu des enfants. L'objectif principal de la ville est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des familles en matière de crèche par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant. Le projet devra obtenir la reconnaissance environnementale BDM bronze. Ce concours est un concours restreint sur « esquisse + » organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 956 000 euro(s) HT valeur mars 2025. Ce montant ne comprend pas de fondations spéciales ni d'équipements mobiliers dissociables, ni de matériels informatiques
Identifiant de la procédure: 20d040bf-e54b-4905-b242-42ac8284aaeb
Identifiant interne: 2025MOE015
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Règlement du concours de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche de 32 places à Mirabeau (84)
Description: La Communauté de communes Sud Luberon (COTELUB) souhaite engager le projet de construction d'une nouvelle Crèche sur la commune de Mirabeau, Eco Quartier des Espinasses. L'objectif principal est de mettre à la disposition des familles un nouvel établissement en capacité de recevoir 32 berceaux, intégrant un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP) et disposant d'espaces en conformité avec le nouvel arrêté du 31/08.2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage. La conception des espaces de cette nouvelle crèche devra permettre ultérieurement d'augmenter sa capacité de 10 places supplémentaires. Cette nouvelle structure dédiée à la petite enfance permettra d'accueillir 32 enfants (10 bébés de 2-12/15 mois, 11 moyens de 15-20 mois, 11 grands de 24 mois à plus de 2 ans) et intégrera un Lieu d'Accueil Enfant-Parent (LAEP). Elle recensera 3 unités d'accueil réparties en fonction de l'âge des enfants et regroupées autour d'un espace central ou atrium. Elle disposera en plus d'une salle de motricité et des espaces administratifs, locaux du personnel et autres locaux techniques. Il est nécessaire de préciser que la conception de la salle de motricité devra permettre ultérieurement de recevoir une unité d'accueil supplémentaire de 10 places. L'opération devra également prendre en compte les aménagements extérieurs d'accompagnement (parvis, abords, espaces d'évolutions extérieurs, zones de service, …). Le futur projet devra répondre notamment aux principes d'aménagement suivants : Les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en oeuvre du projet d'établissement. Les personnels doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeux et d'éveil. Une unité d'accueil est un espace aménagé pour offrir, de façon autonome, aux enfants qui y sont accueillis l'ensemble des prestations et des services prévus par le projet d'établissement? L'aménagement intérieur doit favoriser l'accueil des parents et l'organisation de réunions pour le personnel. Une attention particulière sera portée au respect du site et à l'intégration harmonieuse du bâtiment sur celui-ci, incluant les espaces extérieurs destinées à la desserte de l'équipement et aux espaces de jeu des enfants. L'objectif principal de la ville est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des familles en matière de crèche par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant. Le projet devra obtenir la reconnaissance environnementale BDM bronze. Ce concours est un concours restreint sur « esquisse + » organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 956 000 euro(s) HT valeur mars 2025. Ce montant ne comprend pas de fondations spéciales ni d'équipements mobiliers dissociables, ni de matériels informatiques
Identifiant interne: S-PF-1639728
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Le candidat aura réalisé ou participé à la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Notamment, il sera apprécié la réalisation d'équipements de petite enfance similaires Erp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 10 000,00 euro(s) HT. Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 03D5A8FC-0121-A42E-7DA92C4171C1565F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d’enregistrement: 46942
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes Pa Le Revol, Cs20128
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: TCHOBDRENOVITCH Robert
Téléphone: 0490074812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 03D5A92B-CF10-2976-5D57FDE024B100E1
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 03D5A93D-9260-442D-99275FC99EB5CC7D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d8605036-abe1-4524-820f-e4c91d3657b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 09:10:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279438-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
