1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Territoriale Sud Luberon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes : assistance à maîtrise d'ouvrage / accompagnement qualité environnementale bâtiments durables méditérannéens
Description: La Communauté de Communes Sud Luberon (Cotelub) souhaite engager des missions de programmation pour des projets de constructions neuves, des rénovations ou des extensions des bâtiments communaux de la ville. Les missions se décomposeront de la manière suivante : - Phase 1 : Etude de faisabilité - Pré-programme - Phase 2 : Elaboration d'un programme pour le choix d'une maîtrise d'oeuvre - Mission optionnelle : Accompagnement Qualité Environnementale Bâtiments Durables Méditerranéens (QEBDM)
Identifiant de la procédure: 0d899450-7bae-49fe-9359-431a4aeb936f
Identifiant interne: 2024PI040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commandes : assistance à maîtrise d'ouvrage / accompagnement qualité environnementale bâtiments durables méditérannéens
Description: La Communauté de Communes Sud Luberon (Cotelub) souhaite engager des missions de programmation pour des projets de constructions neuves, des rénovations ou des extensions des bâtiments communaux de la ville. Les missions se décomposeront de la manière suivante : - Phase 1 : Etude de faisabilité - Pré-programme - Phase 2 : Elaboration d'un programme pour le choix d'une maîtrise d'oeuvre - Mission optionnelle : Accompagnement Qualité Environnementale Bâtiments Durables Méditerranéens (QEBDM)
Identifiant interne: S-PF-1489312
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURL ALBEDO AMO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024pi040
Titre: Accord-cadre à bons de commandes : assistance à maîtrise d'ouvrage / accompagnement qualité environnementale bâtiments durables méditérannéens
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
Lauréat:
Nom officiel: TERRICONSEIL SAS EMBLA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024pi040
Titre: Accord-cadre à bons de commandes : assistance à maîtrise d'ouvrage / accompagnement qualité environnementale bâtiments durables méditérannéens
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76D849A7-99B1-ADD6-8EF2B3615A2A7E85
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d’enregistrement: 46942
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes Pa Le Revol, Cs20128
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: TCHOBDRENOVITCH Robert
Téléphone: 0490074812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 76D849C9-D342-902E-2C63F71F10512188
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 76D849E7-D496-0E2A-61B671ED205CE973
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EURL ALBEDO AMO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1489312-1-0-1
Adresse postale: 31 avenue de Carbonelle
Ville: pierrevert
Code postal: 04860
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 06 08 66 79 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TERRICONSEIL SAS EMBLA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1489312-1-0-2
Adresse postale: 59 Traverse De Tiboulen
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0623992198
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c2f1427-b7e0-4b65-8bb5-51a855f49ebc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 11:17:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339997-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
