1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Territoriale Sud Luberon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS
Description: ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET GROSSES REPARATIONS DU PATRIMOINE AINSI QUE DES BATIMENTS PRIVES DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE PERILS
Identifiant de la procédure: 4a42f7b6-44a4-4126-86ba-c9eaf39af9a4
Identifiant interne: 2024TX073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45113000 Travaux de chantier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941 Nîmes - Cedex 09 Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 30941 Nîmes - Cedex 09 Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MACONNERIE - GROS OEUVRE - CARRELAGE - PLATRERIE - CHARPENTE - COUVERTURE
Description: MACONNERIE - GROS OEUVRE - CARRELAGE - PLATRERIE - CHARPENTE - COUVERTURE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 753066-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 753066-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MENUISERIES BOIS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
Description: MENUISERIES BOIS - CLOISONS SECHES - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112300 Cloisons, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 753066-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MENUISERIES ALUMINIUM - PVC - VOLETS ROULANTS - STORES
Description: MENUISERIES ALUMINIUM - PVC - VOLETS ROULANTS - STORES
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 753066-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: METALLERIE - SERRURERIE
Description: METALLERIE - SERRURERIE
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 753066-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PLOMBERIE - SANITAIRES - VMC - ZINGUERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION
Description: PLOMBERIE - SANITAIRES - VMC - ZINGUERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 753066-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Description: ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 753066-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PEINTURE - SOLS SOUPLES - REVÊTEMENTS MURAUX - TRAITEMENTS DES FACADES
Description: PEINTURE - SOLS SOUPLES - REVÊTEMENTS MURAUX - TRAITEMENTS DES FACADES
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 753066-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: TOUS CORPS D'ETAT
Description: TOUS CORPS D'ETAT
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture, 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés, 45113000 Travaux de chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de notification. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 45 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction ou à la reconduction de l'accord-cadre. Reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord- cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 753066-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES SUD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: LES COMPAGNONS DU BARROUX
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DSI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: AN CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: EXETANCH
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA MAISON DU VOLET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SPTMI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TERRITOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AECP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SPTMI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: TERRITOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CMT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COGELEC SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CMT GENIE ELECTRIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE VISION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: MULTI SERVICES ENTRETIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024tx073
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires A Bons De Commande Pour Les Travaux De Restructuration Et Grosses Reparations Du Patrimoine Ainsi Que Des Batiments Prives Dans Le Cadre Des Procedures De Perils
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 76DE6617-D2D7-03B9-5CAFBCFEC26721B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d’enregistrement: 46942
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes Pa Le Revol, Cs20128
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: TCHOBDRENOVITCH Robert
Téléphone: 0490074812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 76DE6660-0BC0-1868-1EDAA29C9B649974
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 76DE669D-E679-E3AB-71FBBFF6C2FF1DE7
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES SUD EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-1-1
Adresse postale: Zi les Milles 130 rue Frédéric Joliot
Ville: Aix En Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442394362
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALPHA SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-2-1
Adresse postale: 117 Traverse De La Montre
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491805982
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LA MAISON DU VOLET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-4-1
Adresse postale: 4 Allée de la Rouguière - Parc Henri Ii
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491456070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AECP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-5-1
Adresse postale: 4 Impasse Pierre Biquard - Zac de Rourabeau -
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442389584
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAS CMT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-6-1
Adresse postale: 135, rue Emilien Gautier Les Milles
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442028820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: COGELEC SYSTEMES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-7-1
Adresse postale: 16 Rue des Piboules - Zone Industrielle Les Cabassols -
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0981186410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GROUPE VISION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-8-1
Adresse postale: 264, Avenue Sainte Catherine
Ville: Montfavet
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490021205
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LES COMPAGNONS DU BARROUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-1-2
Adresse postale: 3265 Avenue Joseph Vernet
Ville: Aubignan
Code postal: 84810
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490627083
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: AN CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-2-2
Adresse postale: 160 Chemin de la Madrague-Ville
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413244419
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SPTMI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-4-2
Adresse postale: 258 Chemin de la Madrague Ville Cs 10202
Ville: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0495050540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SPTMI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-5-2
Adresse postale: 258 Chemin de la Madrague Ville Cs 10202
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0495050540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-6-2
Adresse postale: 1458 Zone Industrielle St Maurice
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 04 92 87 77 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: CMT GENIE ELECTRIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-7-2
Adresse postale: 135, rue Emilien Gautier Les Milles
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442028820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: MULTI SERVICES ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-8-2
Adresse postale: Za du Fourneillier - Chemin de Patafloux
Ville: Chateauneuf-Les-Martigues
Code postal: 13220
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0495055170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: DSI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-1-3
Adresse postale: 97 Route de Mourre d'Escoube
Ville: Sarrians
Code postal: 84260
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 06103177991
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: EXETANCH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-2-3
Adresse postale: 151 avenue ibrahim ali
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0426782165
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: TERRITOIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-4-3
Adresse postale: 31 Traverse De La Buzine
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491601647
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: TERRITOIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-5-3
Adresse postale: 31 Traverse De La Buzine
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491601647
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1570816-1-7-3
Adresse postale: 1458 Zone Industrielle St Maurice
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492877724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 267e9267-0077-45e1-a86d-de2d26906141 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 11:18:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339764-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
