Centrale des marchés
Etude de flux et d'opportunité relative à la réouverture d'une halte ferroviaire à Mirabeau Etude de flux et d'opportunité relative à la réouverture d'une halte ferroviaire à Mirabeau tel : 04-90-07-48-12 ville : LA TOUR D AIGUES adresse : 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES, PA LE REVO...
COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON 84240La Tour-d'Aigues correspondre@aws-france.fr
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Archive

Etude de flux et d'opportunité relative à la réouverture d'une halte ferroviaire à Mirabeau

Marché public ou privé
Référence du marché : 6433659

Date de clôture estimée : 06/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/21)
21-30053
Avis de marché

Département(s) de publication : 84, 13, 30, 4, 83
Annonce No 21-30053
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE TERRITORIALE DU SUD LUBERON.
 Correspondant :  TCHOBDRENOVITCH Robert, Président, 128 chemin des vieilles vignes, pa le revol, Cs20128 84240 La Tour D Aiguestél. : 04-90-07-48-12courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://www.cotelub.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Objet du marché : etude de flux et d'opportunité relative à la réouverture d'une halte ferroviaire à Mirabeau.
Lieu d'exécution : cotelub, 84240 La Tour D Aigues.

Caractéristiques principales : 
cf; CCTP Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de flux et d'opportunité relative à la réouverture d'une halte ferroviaire à Mirabeau.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : extrait KBIS;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance professionnelle (responsabilité civile professionnelle);
     - Autres renseignements demandés : compétences exigées en matière de mobilité et d?expertise ferroviaire (comptage et analyse des flux, modélisation de prévision de fréquentation, élaboration de scénarios?), de cartographie et d?illustration, d?aménagement du territoire et de développement durable;
     - Autres renseignements demandés : présentation synthétique du candidat ou de l?équipe candidate envisagée pour la réalisation d?une telle mission (composition, titres d?étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum;
     - Autres renseignements demandés : références circonstanciées : uniquement sous forme d?une sélection de trois missions récentes (moins 5 ans) et jugées les plus représentatives avec une complexité et des contraintes équivalentes au regard de la présente consultation sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation (nature et/ou importance et/ou contexte similaire).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021ETU012/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Code NUTS : Frl06
Options : Oui
Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle.
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010
30941 NîmesCedex 09
tél : 0466273700 télécopieur : 0466362786mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://www.marches-publics.info/)
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : TA de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 nimes Cedex 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères 30941 NIMES Cs88010 Cedex 9 Tél : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. TF Durée : 6 mois To001 Durée : 1 mois Numéro de la consultation : 2021etu012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2021.

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