Centrale des marchés
Travaux de construction de bâtiments liés à la santé Travaux de Démolition du bâtiment existant dit «U60» (d'une surface d'environ 2 000 m2 répartis sur 2 étages) et construction sur le site de l'hôpital Dufresne-Sommeiller à La Tour d'une unité d'hé...
Hôp. départemental Dufresne-Sommeiller 74250La Tour
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Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796489

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427348-2015
05/12/2015    S236    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Tour: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2015/S 236-427348

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Hôp. départemental Dufresne-Sommeiller
498 route Dufresne-Sommeiller
Point(s) de contact: Teractem, mandataire
74250 La Tour
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://teractem.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Teractem
105 avenue de Genève
À l'attention de: M. Bal-Fontaine
74000 Annecy
Téléphone: +33 450083121
Adresse internet: https://teractem.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Teractem
105 avenue de Genève
74000 Annecy
Adresse internet: lhttps://teractem.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Teractem
105 avenue de Genève
74000 Annecy
Adresse internet: https://teractem.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
1528/t01/2.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 498 route Dufresne-Sommeiller, 74250 La Tour.

Code NUTS FR718

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de Démolition du bâtiment existant dit «U60» (d'une surface d'environ 2 000 m2 répartis sur 2 étages) et construction sur le site de l'hôpital Dufresne-Sommeiller à La Tour d'une unité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), d'une unité de soins longue durée (Usld) et des locaux annexes d'une capacité totale de 80 lits, soit une surface utile approximative de 3 900 m2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45215100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé ordinaire. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.3.2016. Fin 30.4.2018

Information sur les lots

Lot nº: 02
1)Description succincte
Terrassements — vRD.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500, 45232130, 45112100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 1311 et 1321.
Lot nº: 03
1)Description succincte
Gros oeuvre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 212-2151-2212.
Lot nº: 04
1)Description succincte
Vêtures isolantes à parement décoratif — parement à joint debout.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45443000, 45262650

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 3151-3811.
Lot nº: 05
1)Description succincte
Etanchéité — zinguerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261000, 45261420

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 3212.
Lot nº: 06
1)Description succincte
Isolations et peintures extérieures.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45321000, 45320000, 45443000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 7132-6111.
Lot nº: 07
1)Description succincte
Serrurerie — métallerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421140

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 4412.
Lot nº: 08
1)Description succincte
Menuiseries extérieures et façades vitrées à profil alu — vitrerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000, 45441000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 3522-3611.
Lot nº: 09
1)Description succincte
Protection solaire — fermeture.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421143

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 4532.
Lot nº: 10
1)Description succincte
Chauffage — rafraîchissement — sanitaires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331000, 45330000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 5312-5112.
Lot nº: 11
1)Description succincte
Ventilation — désenfumage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331210

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 5433.
Lot nº: 12
1)Description succincte
Courants forts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualifélec E2/C2.
Lot nº: 13
1)Description succincte
Courants faibles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualifélec CF2 mention FO antenne indice T2.
Lot nº: 14
1)Description succincte
Cloisons — doublages — plafonds.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421141

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 4131.
Lot nº: 15
1)Description succincte
Faux plafonds.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421146

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 6611.
Lot nº: 16
1)Description succincte
Menuiseries intérieures bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 4312.
Lot nº: 18
1)Description succincte
Chape — carrelage — faïence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262321, 45431000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 6252-6311.
Lot nº: 19
1)Description succincte
Sols souples.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45432111

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 6233-6222.
Lot nº: 20
1)Description succincte
Peinture intérieure — revêtements muraux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45432200, 45442100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 6121.
Lot nº: 24
1)Description succincte
Bordures revêtements surface extérieurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Références et qualifications: Qualibat 1341.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du CMP français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Variation des prix: révision mensuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Délai global de paiement: 50 jours. Financements: fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Certificat de qualification: voir liste des lots. Pour chaque certificat cité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1528/T01/2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les lots 01- désamiantage/Démolition, 17- agencement, 21- monte-Charge, 22- lève-Personne, 23- nettoyage fin chantier et 25- espaces verts font l'objet d'une procédure adaptée «Petits lots».
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, les candidats peuvent s'adresser par téléphone à la hotline 0892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00