1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rimplas (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA CASERNE CAUSSADE
Description: La commune souhaite réhabiliter la caserne Caussade comprenant 4 bâtiments désaffectés pour aménager des logements, des locaux commerciaux, une salle des fêtes communale et des espaces de stockage communaux, ainsi que des parking pour les résidents. Les bâtiments représentent environ 2000m2 de surface plancher et devront accueillir: - une salle des fêtes d'environ 150m2 - des espaces de stockages pour la commune - 2 locaux commerciaux d'environ 50m2 - 16 logements allant du T1 meublé au T4 - aménagements extérieurs: stationnement, circulation piétonne, aménagements des abords... Le projet devra respecter l'architecture patrimoniale des bâtiments et la qualité du site. Le projet devra respecter le de réalisation et offrir des coûts d'exploitation faible et maitrisés. Il devra respecter l'ensemble des normes actuelles (accessibilité, sécurité incendie et code du travail par exemple). Objectif énergétique: LABEL BDM BRONZE
Identifiant de la procédure: 56c4d1ee-5827-4b0d-a12b-b9192b1309f3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA CASERNE CAUSSADE
Description: La commune souhaite réhabiliter la caserne Caussade comprenant 4 bâtiments désaffectés pour aménager des logements, des locaux commerciaux, une salle des fêtes communale et des espaces de stockage communaux, ainsi que des parking pour les résidents. Les bâtiments représentent environ 2000m2 de surface plancher et devront accueillir: - une salle des fêtes d’environ 150m2 - des espaces de stockages pour la commune - 2 locaux commerciaux d’environ 50m2 - 16 logements allant du T1 meublé au T4 - aménagements extérieurs: stationnement, circulation piétonne, aménagements des abords… Le projet devra respecter l’architecture patrimoniale des bâtiments et la qualité du site. Le projet devra respecter le de réalisation et offrir des coûts d’exploitation faible et maitrisés. Il devra respecter l’ensemble des normes actuelles (accessibilité, sécurité incendie et code du travail par exemple). Objectif énergétique: LABEL BDM BRONZE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIMPLAS
Code postal: 06420
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Village de Rimplas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique (pondération : 60%) : - Sous critère 1 (SC1) – Qualité et pertinence dédiée à la mission (40%) - Sous critère 2 (SC2) – Qualité de la méthodologie proposée (40%) - Sous critère 3 (SC3) - Qualité de la démarche de développement durable de l’équipe proposé (20%) :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (pondération : 40%) La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère dans l’acte d’engagement. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable. Si toutefois elles ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nice, seul compétent pour connaître du litige. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : - Tribunal administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Introduction des recours : Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.13 et s. Du Code de Justice Administrative. Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, Boulevard Franck Pilatte CS 09706 06359 Nice Cedex 4 Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rimplas (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rimplas (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le contrat: Commune de Rimplas (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 230 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER CORAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ATELIER CORAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 230 400,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE 0001
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Rimplas (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rimplas (06)
Numéro d’enregistrement: 21060102700019
Adresse postale: 3 Promenade Saint Roch
Ville: Rimplas
Code postal: 06420
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493028093
Télécopieur: +33 493028919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER CORAIL
Numéro d’enregistrement: 79306300900013
Adresse postale: 22 avenue Giacobi
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 954504314
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 73d9d042-ccd2-415b-ba12-f18c538a61f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 09:37:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652151-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
