Centrale des marchés
Travaux routiers Le présent accord cadre multi attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains.Le présent accord-cadre ser...
Ville de la Teste-de-Buch 33164La Teste-de-Buch
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux routiers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1747913

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384238-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Teste-de-Buch: Travaux routiers

2015/S 212-384238

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de la Teste-de-Buch
BP 50105
À l'attention de: M. le maire
33164 La Teste-de-Buch Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 557529730

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://latestedebuch.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de La Teste-de-Buch
BP 50105
33164 La Teste-de-Buch Cedex
Téléphone: +33 557529730
Adresse internet: http://latestedebuch.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accords-Cadres travaux voirie, réseaux divers et aménagements urbains.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Divers lieux, 33260 La Teste-de-Buch.

Code NUTS FR612

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent accord cadre multi attributaire a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains.
Le présent accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Le fait d'être titulaire d'un accord cadre n'entraîne pas nécessairement l'obtention d'un marché subséquent.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233140, 45232130, 45316110, 34928500

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Accords-Cadres conclus sans montant minimum ni maximum, d'une durée de un an reconductible trois fois un an.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Voirie réseaux divers
1)Description succincte
Voirie réseaux divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233140

3)Quantité ou étendue
Accord-Cadre passé sans montant minimum ni maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le présent accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
a titre purement indicatif, il devrait être généré d'une part, un marché subséquent par an à bons de commande pour les petits et moyens travaux et d'autres part des marchés subséquents forfaitaires pour des opérations identifiées (en moyenne une douzaine par an).
Lot nº: 2 Intitulé: Réseaux humides
1)Description succincte
Réseaux humides.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45232130

3)Quantité ou étendue
Accord-Cadre passé sans montant minimum ni maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le présent accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
a titre purement indicatif, il devrait être généré d'une part, un marché subséquent par an à bons de commande pour les petits et moyens travaux et d'autres part des marchés subséquents forfaitaires pour des opérations identifiées (en moyenne une douzaine par an).
Lot nº: 3 Intitulé: Réseaux d'éclairage public — basse tension — courants faibles
1)Description succincte
Réseaux d'éclairage public — basse tension — courants faibles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45316110, 34928500

3)Quantité ou étendue
Accord-Cadre passé sans montant minimum ni maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le présent accord-cadre sera conclu avec un nombre maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
a titre purement indicatif, il devrait être généré d'une part, un marché subséquent par an à bons de commande pour les petits et moyens travaux et d'autres part des marchés subséquents forfaitaires pour des opérations identifiées (en moyenne une douzaine par an).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sauf stipulations contraires dans les pièces des marchés subséquents, il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics et à l'article 42.5 du c.c.a.g.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget ville de La Teste-de-Buch. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (dc1);
— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (dc2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés depuis leur création ;.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les certificats de qualifications professionnelles.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Organisation mise en oeuvre pour assurer les missions: appréciée au vu d'un mémoire technique (30 % organisation proposée pour la conduite et la réalisation des chantiers, 10 % organigramme effectifs, 10 % moyens matériels divers à dispositions). Pondération 50

2. Prix des prestations: apprécié au vu du dqe. Pondération 40

3. Développement durable: apprécié au vu du schéma organisationnel de suivi et d'élimination des déchets du chantier (sosed) à 5 % et 5 % démarche qualité contrôle interne engagements.. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La durée du présent accord-cadre est un an reconductible trois fois un an. Si l'accord-cadre est reconduit en totalité le prochain avis pourrait paraître courant octobre 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ou directement http://latestedebuch.e-marchespublics.com/; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

critères d'attribution des marchés subséquents:
Quatre types de marchés subséquents a, b, c, d sont susceptibles d'être passés sur le fondement du présent accord-cadre:
— Type a: l'offre est jugée uniquement sur le critère du prix (100 %). Le délai est fixé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne comporte pas de spécificité technique donnant lieu à d'autres critères. Par défaut les marchés subséquents de cet accord-cadre sont de type a.
—type b: critère prix pondéré à 70 %, critère délai pondéré à 30 %
—type c: critère prix pondéré à 60 %, valeur technique pondéré à 40 %.
— Type d: critère prix pondéré à 41 %, valeur technique pondéré à 39 %, critère délai à 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00