Centrale des marchés
fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de La Teste de Buch avec service à la pompe 33 Fourniture de carburant avec service à la pompe pour le parc automobile de la Ville à La Teste-de-Buch ville : La Teste-de-Buch Cedex lieu : B.P. 50105 code_postal : 33164 pays : F-
Ville de La Teste de Buch 33164La Teste-de-Buch
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Fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de La Teste de Buch avec service à la pompe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270341

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193572

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Teste de Buch, B.P. 50105, à l'attention de M. le maire, F-33164 La Teste-de-Buch Cedex. Tél. : (+33) 5 57 52 97 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.latestedebuch.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de La Teste de Buch DGST, B.P. 50105, F-33164 La Teste-de-Buch Cedex. Tél. : (+33) 5 57 52 97 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de La Teste de Buch DGST Service marchés publics, B.P. 50105, F-33164 La Teste-de-Buch Cedex. Tél. : (+33) 5 57 52 97 30. URL : http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout=

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.commune
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de La Teste de Buch avec service à la pompe.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla Teste de Buch, 33260 La Teste-de-Buch.
Code NUTS : FR612.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de La Teste de Buch avec service à la pompe.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132100,30163100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an, reconductible trois fois 1 an.
Marché passé sans montant minimum ni montant maximum.
A titre purement indicatif les consommations annuelles sont les suivantes : Sp95: 30 000
litres Gasoil : 100 000 litres.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ville de La Teste de Buch.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec
mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 contenant toutes les attestations, ou lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants contenant les engagements du candidat et les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Formulaires téléchargeables http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de service ou fournitures
similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (dont 70 % le prix du carburant : informations mentionnées par le candidat dans l'article 2 de l'acte d'engagement (prix affiché à la pompe et la remise) et le coût de revient du trajet entre le pôle technique municipal et la station de référence proposée par le candidat et 10 % le prix du système de cartes frais de gestion, coût éventuel de création des cartes et de leurs remplacement)
Pondération : 80.
2. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique et méthodologique joint à l'offre précisant et explicitant la qualité du service proposé, concernant la gestion et le suivi des consommations (identification des anomalies, consommations moyennes, etc.) et comprenant un ou des modèles des documents et tableaux de bord qu'il s'engage à fournir pour faciliter et optimiser le suivi de la consommation des parcs véhicules.
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2016.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr bannière "marchés publics" ou en copiant le
lien suivant https://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout=
Transmission sous format papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à
l'adresse suivante :
Envoi des plis :
Mairie de La Teste de Buch
Bureau du courrier
13 rue Castelnau
33 260 la teste de buch
Le Bureau du courrier est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, téléphone 05-57-52-86-76.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Transmission sous forme dématérialisée :
Les candidats remettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure fixées au présent règlement :
Sur la plateforme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet Marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier (ou sur support physique électronique) et par voie électronique. Le dépôt en deux temps (procédure du double envoi) n'est pas autorisé. Dans tous les cas, les plis seront considérés comme non recevables.
La date limite de réception est la même quel que soit le mode de transmission des dossiers des candidats.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du code civil), de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) et avoir le format Xades, Cades ou Pades.
Peuvent être utilisées jusqu'au 18 mai 2013, les catégories de certificats figurant sur la liste mise à la disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'etat à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
Conformément à l'article 10 du décret n°2002-692 du 30 avril 2002, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
En effet, cette mesure est indispensable afin d'effectuer un envoi correct au contrôle de légalité et au TPG puisque ceux-ci n'ont pas l'obligation de traiter les offres dématérialisées.
Copie de Sauvegarde
Le double envoi d'un pli par voie physique (papier ou support numérique), et d'un pli par voie dématérialisée n'est pas autorisé (sauf dans le cas précis de la copie de sauvegarde). Le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde soit sur un support physique électronique (cd-rom, Dvd-Rom, clé Usb...) soit sur papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde" et doit arriver dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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