Centrale des marchés
Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS Le présent contrat a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS de La Teste-de-Buch. tel : (+33) 5-56-22-03-34 ...
Ville de La Teste de Buch 33115La Teste-de-Buch marches-publics@latestedebuch.fr
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Archive

Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS

Marché public ou privé
Référence du marché : 7266664

Date de clôture estimée : 20/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/22)
22-158524

Département(s) de publication : 33
Annonce No 22-158524
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de La Teste de Buch, 1 Esplanade Edmond Doré, 33260, La Teste de Buch, F, Téléphone : (+33) 5 56 22 03 34, Courriel : marches-publics@latestedebuch.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.latestedebuch.fr/
Adresse du profil acheteur : https://latestedebuch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6288_903345.html
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://latestedebuch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6288_903345.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://latestedebuch.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS
Numéro de référence : 22DSP40
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent contrat a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS de La Teste-de-Buch.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du service public de restauration scolaire, petite enfance, aînés de la Ville de LA TESTE DE BUCH du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de LA TESTE DE BUCH.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 700 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les précisions sont indiquées dans les pièces de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Les précisions sont indiquées dans les pièces de la consultation.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 janvier 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, CS 21490, 33063, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet, CS 21490, 33063, BORDEAUX CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2022
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