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33 Mise à hauteur du banc de calibration des caméras infrarouge de DGA essais en vol à La Teste 33 Mise à hauteur du banc de calibration des caméras infrarouge de DGA essais en vol à La Teste mise à hauteur du banc de calibration des caméras infrarouge de DGA Essais en vol. code_postal : 33...
MINDEF / DGA / DT / SCAT Cazaux 33164La Teste-de-Buch cedric.rocher@intradef.gouv.fr 0557154009
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33 Mise à hauteur du banc de calibration des caméras infrarouge de DGA essais en vol à La Teste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242699

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-146028

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / DGA / DT / SCAT Cazaux.
Correspondant : M. Rocher Cédric, Dga/Scat, dga Essain en vol - boite Postale 10416 Boite Postale 10416 33164 La Teste Cedex tél. : 05-57-15-43-45 télécopieur : 05-57-15-40-09 courriel : cedric.rocher@intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : mise à hauteur du banc de calibration des caméras infrarouge de DGA Essais en vol.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38000000.

Lieu de livraison : dga Essais en vol site de Cazaux - B.P. 10416, 33164 La Teste Cedex.

Code NUTS : øFR61ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mise à hauteur du banc de calibration des caméras infrarouge de DGA Essais en vol comprend notamment la fourniture et l'intégration d'une nouvelle source corps noir 3000°c, la mise à niveau du système de refroidissement d'un corps noir basse température existant, la réalisation d'un caisson de thermalisation des caméras de mesure et l'automatisation du process de calibration. Il s'agit d'une prestation ferme. La durée du marché sera définie dans son offre par le soumissionnaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires, fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation et il est possible d'en constituer de nouveaux si tous les membres du nouveau groupement, présentés au terme de la négociation, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : a l'appui de leur candidature et afin d'évaluer leurs capacités, les candidats devront produire les renseignements suivants :
- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) accessibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- les références dans le domaine objet du marché ou les capacités professionnelles ;
- les Certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser des prestations dans le domaine de l'optique de précision ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de sous-traitance, renseigner le formulaire DC 4 (déclaration de sous-traitance) accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir les justificatifs demandés sont autorisés à apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens considérés comme équivalents. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. Les formulaires, attestations et déclarations demandés à l'appui des candidatures seront datés et signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (joindre un pouvoir en cas de délégation de signature).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats dont les capacités s'avèrent insuffisantes ou qui n'auront pas présenté la totalité des justificatifs demandés en application de l'article 233 du CMP verront leur candidature écartée.
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- caractère technique et fonctionnel : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2014, à 15 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGA-CAZAUX-14-012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la défense - Direction technique - Service centralisé des achats techniques - MINDEF/DGA/DT/SCAT.
Correspondant : M. Rocher Cédric, dga Essais en vol - site de Cazaux B.P. 10416, 33164 La Teste Cedex, tél. : 05-57-15-43-45, télécopieur : 05-57-15-40-09, courriel : cedric.rocher@intradef.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la défense - Direction technique - Service centralisé des achats techniques - MINDEF/DGA/DT/SCAT.
Correspondant : M. Rocher Cédric, dga Essais en vol - site de Cazaux B.P. 10416, 33164 La Teste Cedex, tél. : 05-57-15-43-45, télécopieur : 05-57-15-40-09, courriel : cedric.rocher@intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=176565&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

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