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33 Fourniture d'un groupe de conditionnement d'air au sol pour aéronef FOKKER 100 au profit du MINDEF Cazaux à La Teste 33 Fourniture d'un groupe de conditionnement d'air au sol pour aéronef FOKKER 100 au profit du MINDEF Cazaux à La Teste fourniture d'un groupe de conditionnement d'air au sol pour aéronef FOKKER 10...
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33 Fourniture d'un groupe de conditionnement d'air au sol pour aéronef FOKKER 100 au profit du MINDEF Cazaux à La Teste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223690

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182761
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF / DGA / DT / SCAT Cazaux.
Correspondant : M. Paillet Thierry, DGA Essais en vol - site de Cazaux, boite Postale 10416 Boite Postale 10416, 33164 La Teste Cedex, tél. : 05-57-15-45-77, télécopieur : 05-57-15-40-09, courriel : thierry.paillet@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture d'un groupe de conditionnement d'air au sol pour aéronef FOKKER 100.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31121200.

Lieu de livraison : dga Essais en vol, site de Cazaux, 33164 La Teste Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture du groupe de conditionnement d'air
fourniture des consommables nécessaires aux entretiens périodiques pour une durée de 2 ans
fourniture de la documentation d'utilisation, d'entretien et d'identification en français.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix est ferme. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3e partie du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
le candidat pourra au choix compléter le formulaire "renseignements relatifs au fournisseur" joint au réglement de la consultation ou fournir les imprimés Dc1 et Dc2.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 15 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGA-CAZAUX-12-029.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta.bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03

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