33 Mission d'assistance technique pour la mise en oeuvre du Docob du site Natura " forêts dunaires ", à La Teste-de-Buch

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Teste de Buch.
Correspondant : M. le maire, B.P. 50105 33164 La Teste-de-Buch Cedex tél. : 05-57-52-97-30 adresse internet : http://www.latestedebuch.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout=.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance technique pour la mise en oeuvre du DOCOB du site Natura 2000 Fr7200702 " Forêts dunaires de La Teste de Buch ".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : divers lieux, 33260 La Teste-de-Buch.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Il s'agit d'une mission d'accompagnement de la Commune de La Teste de Buch qui a été désignée comme structure porteuse pour l'animation de la mise en oeuvre du Document d'objectifs (Docob).
Ce marché avait fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique et technique.
Le présent marché s'articule en deux postes :
- la mission générale de mise en oeuvre du DOCOB réalisée tout au long du marché, qui est traitée à prix global et forfaitaire ;
- une partie à bons de commande, article 77 du code des marchés publics, concernant les prestations dont les quantités à commander ne peuvent être définies à l'avance, par exemple, étant donné qu'il n'est pas possible de connaitre à l'avance le nombre d'acteurs prêts à contractualiser, il n'est pas possible d'estimer la quantité de diagnostics écologiques à réaliser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 20 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville de La Teste de Buch.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les références de l'entreprise plus particulièrement en lien avec l'élaboration et l'animation de DOCOB.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique dont : pertinence de la méthodologie proposée pour l'animation des docob et du calendrier : 25 %; étendue et qualité des compétences et des moyens humains mobilisés pour la mission 20 %; étendue et qualité des moyens techniques et matériels mobilisés pour la mission 5 % : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais d'intervention : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation sur le site www.latestedebuch.fr onglet marchés publics, ou en copiant
le lien suivant https://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout=
De plus vous pouvez télécharger également le DOCOB finalisé sur le site de la Ville, onglet " Développement durable ", onglet " Natura 2000 ", onglet " docob finalisé ", en copiant le lien suivant : http://www.latestedebuch.fr/developpement-durable/natura-2000/article/docob-finalise.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de La Teste de Buch Service Grands Projets / Développement durable.
B.P. 50105, 33164 La Teste-de-Buch Cedex, tél. : 05-57-73-06-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de La Teste de Buch, Service marchés publics.
B.P. 50105, 33164 La Teste-de-Buch Cedex, tél. : 05-57-52-97-30, adresse internet : http://www.eu-supply.com/login.asp?B=LATESTEDEBUCH&target=&timeout=.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.