1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de sécurisation de la partie lacustre du polygone d’essais de Calamar sur le lac de Cazaux-Sanguinet.
Description: La prestation porte majoritairement sur le déploiement d’un bateau et plus exceptionnellement de deux bateaux, dans le cadre de la sécurisation de la zone militaire d’exclusion du lac de Cazaux-Sanguinet. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est reconductible : la validité du marché est de 6 ans dont une durée initiale de 5 ans et une reconduction tacite d'un an.
Identifiant de la procédure: e4b61449-6e90-4938-ae59-0ff375632f15
Avis précédent: 253743-2025
Identifiant interne: 2025SO0221
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63725200 Services des bateaux de sauvegarde
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA TESTE DE BUCH
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de sécurisation de la partie lacustre du polygone d’essais de Calamar sur le lac de Cazaux-Sanguinet.
Description: Cf rub. 2.1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63725200 Services des bateaux de sauvegarde
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DAG EV Site de Cazaux - BP 10416
Ville: LA TESTE DE BUCH
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: 75 points attribués au critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère technique
Description: 25 points attribués au critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex. Téléphone : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03. Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre le contrat en cause : un référé contractuel (art 551-13 et s. du code de la justice administrative ) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat ou Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat ; Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2017, Département Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société Offshore Services
Offre:
Identifiant de l’offre: 20251118_NP_SOS_AECCAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025SO0221
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA-SO
Adresse postale: DGA EV Site Cazaux CS10416
Ville: La Teste-de-Buch Cedex
Code postal: 33164
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Offshore Services
Ville: LA TESTE DE BUCH
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0970602477
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7554751b-39e7-4268-a666-248972b966b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 14:41:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187589-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
