1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’HEURES DE VOL SUR AVIONS DE TRANSPORT ATR 42 OU 72 CERTIFIÉ CS25 AVEC EQUIPAGE DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION DES STAGIAIRES À L’EPNER
Description: Dans le cadre du programme de formation que l'EPNER propose à ses stagiaires pour la certification CS25 "gros porteur", un porteur équipé d'une installation d'essais et de mesures ainsi que d'un équipage d'instruction parlant français est nécessaire. L'acquisition de prestations d'heures de vol sur avion de transport ATR 42 ou 72 certifié CS25 avec équipage, permet de réaliser les prestations de formation des stagiaires de l'EPNER. Seul le GIE AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL (ATR), dispose des installations d’essais et de mesures ainsi que l’équipage d’instruction parlant français dans des aéronefs certifiés CS25 permettant de réaliser les prestations de formations au profit des stagiaires de l’EPNER. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. Il s'agit également d'un accord-cadre composite avec une partie ferme pour les prestations de l’année scolaire 2023-2024 et à bons de commande pour l’acquisition des prestations pour les années scolaires suivantes.
Identifiant de la procédure: ddf5f81e-438c-4225-9bd5-e63515cd0e00
Identifiant interne: DGA-CAZAUX-22-077
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’HEURES DE VOL SUR AVIONS DE TRANSPORT ATR 42 OU 72 CERTIFIE CS25 AVEC EQUIPAGE DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION DES STAGIAIRES À L’EPNER
Description: Cf. rub 2.1 ci-avant
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424100 Location d'aéronefs avec équipage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: la procédure est sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la procédure est sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994);
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d’Armement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 700 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: La procédure retenue est une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable, passée en application des articles L 1113-1 alinéa 3, L. 2320-1 alinéa 1 et R2322-5 du Code de la Commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIE AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL (ATR)
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ARTS Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: Meilleure et dernière offre du titulaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023820173
Date de conclusion du marché: 18/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d’Armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d’Armement
Département: DA SUD-OUEST
Adresse postale: DGA EV site de Cazaux CS10416
Ville: La Teste de Buch
Code postal: 33164
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIE AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL (ATR)
Ville: Blagnac
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 (5)62 21 60 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTS Solutions
Ville: Colomiers
Code postal: 31770
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 (5)62 21 60 28
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bf3ad8a8-e96f-47b1-ab31-04497f180940 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 15:24:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187190-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
