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33 enlèvement et transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le compte du Centre Hospitalier à La Teste De Buch 33 enlèvement et transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le compte du Centre Hospitalier à La Teste De Buch enlèvement et transport des déchets d'activités de soins à r...
Centre Hospitalier d'Arcachon 33164La Teste-de-Buch mlb@ch-arcachon.fr 0557529172
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33 enlèvement et transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le compte du Centre Hospitalier à La Teste De Buch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271091

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194505
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Arcachon.
Correspondant : Mme Boye Marie-Louise, adjoint des cadres, 5 allée de l'hôpital B.P. 40140, 33164 La Teste-de-Buch Cedex, tél. : 05-57-52-90-17, télécopieur : 05-57-52-91-72, courriel : mlb@ch-arcachon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : enlèvement et transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux (D.A.S.R.I.).

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 90511000.

Lieu d'exécution : pôle de santé d'arcachon, 33260 La Teste-de-Buch.

Code NUTS : øFR61ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2012-35.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Arcachon.
Correspondant : Mme Marie-Louise BOYE 5 allée de l'hôpital B.P. 40140, 33164 La Teste-de-Buch Cedex, tél. : 05-57-52-90-07, télécopieur : 05-57-52-91-72, courriel : mlb@ch-arcachon.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_gu-32DXzVV

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