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33 transports en autobus, pour les école à La Teste De Buch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149213

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102208

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des écoles de La Teste de Buch.
Correspondant : M. le président de la Caisse des écoles, B.P. 50105 33164 La Teste-de-Buch Cedex tél. : 05-57-52-97-30 adresse internet : http://www.latestedebuch.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://latestedebuch.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Caisse des écoles.

Objet du marché : transports en autobus, avec chauffeur pour les sorties occasionnelles des ecoles maternelles et elementaires de la caisse des ecoles, de la commune de La Teste de Buch.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lieu d'exécution : divers lieux, 33260 La Teste-de-Buch.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de services, avec pour objet le transport en autobus, avec chauffeur, des enfants pour les sorties occasionnelles des écoles maternelles et élémentaires de la ville de la commune de La Teste de Buch.
Il s'agit de transports sollicités par les directeurs des écoles de la commune en fonction des projets pédagogiques et financées par la Caisse des Ecoles de la Ville de la teste de buch
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en règle générale, 80 % des transports sont des petits transports compris dans un rayon* de 0 à 25 km, à l'intérieur de la communauté d'agglomération Bassin d'arcachon Sud (communes de La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich et Arcachon) et 15 % sont des moyens trajets compris dans un rayon de 25 à 100 km et 5 % des trajets concernent des transports compris dans un rayon de plus de 100 km.
Marché à bon de commande, durée 1 an reconductible deux fois 1 an.
Montant maximum annuel 35 000 EUR (H.T.) soit montant maximum total 105 000 EUR (H.T.) (si reconduit deux fois).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caisse des écoles de La Teste de Buch.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix jugé sur le montant total du dqe : 80 % ;
- valeur technique au vu de la notice technique : 10 % ;
- développement durable sur la base de la note : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site
Http://Latestedebuch.E-Marchespublics.Com/; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions
Générales de la plate-forme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des écoles de La Teste de Buch, Service Education.
B.P. 50105, 33164 La Teste-de-Buch Cedex, tél. : 05-56-54-64-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de La Teste de Buch Direction générale des services techniques, Service marchés publics.
B.P. 50105, 33164 La Teste-de-Buch Cedex, tél. : 05-57-52-97-30, adresse internet : http://latestedebuch.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

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