Centrale des marchés
Construction d'une salle communale de loisirs et culturelle Commune de La Tessoualle - 49 Construction d'une salle communale de loisirs et culturelle Marché négocié Nom et adresse de l'organisme acheteur : commune de La Tessoua...
Commune de La Tessoualle - 49 49280La Tessoualle 0241564527
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Construction d'une salle communale de loisirs et culturelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377696

Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (05/06/07)
6778037
Commune de La Tessoualle - 49
Construction d'une salle communale de loisirs et culturelle
Marché négocié
Nom et adresse de l'organisme acheteur : commune de La Tessoualle, Hôtel-de-Ville, 6, rue de l'Hôtel-de-Ville, 49280 La Tessoualle, tél. 02 41 56 32 74, fax 02.41.56.45.27.
Objet du marché : construction d'une salle communale de loisirs et culturelle.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution des travaux : 49280 La Tessoualle.
Procédure de passation : marché négocié après appel d'offres infructueux (articles 34, 35-I-1 o , 65 et 66 du Code des marchés publics).
Caractéristiques principales :
Surface totale du bâtiment : Shon : 920 m2.
Désignation des lots infructueux :
Lot 01 : VRD, terrassements.
Lot 02 : gros-oeuvre.
Lot 04 : couverture étanchéité, bardage métallique.
Lot 06 : menuiseries intérieures bois.
Lot 07 : cloisons sèches, doublage.
Lot 12 : électricité, courants forts et faibles.
Lot 13 : chauffage ventilation plomberie.
En application de l'article 10 du Code des marchés publics, le candidat peut remettre une offre pour un ou plusieurs lots.
Variantes : non autorisées.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : juillet 2007.
Délai global d'exécution : 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service (hors mois de préparation de chantier et hors congés annuels).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de service : en application de l'article 51-II du Code des marchés publics, les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le marché ne pourra être attribué à un groupement uniquement sous la forme d'un groupement solidaire avec mandataire.
Mode de règlement du marché, cautionnements et garanties exigées :
Délai de paiement : 45 jours à dater de la réception de la demande de paiement.
Cautions et garanties exigées :
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 re demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Avance forfaitaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à 1 re demande ou d'une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Date limite pour la remise des offres : le lundi 26 juin 2007 à 12 h.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Adresse de retrait : SMB Repro Service, 82, rue de l'Ouchette, 44000 Nantes, tél. 02 40 74 31 26, fax 02.40.97.92.49.
Par demande écrite à SMB Repro Service, le dossier de consultation sera remis gratuitement aux entreprises.
Le dossier de consultation pourra être transmis par voie électronique. Il est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.appels-offre.net.
Remise des offres : sous enveloppe fermée adressée en recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé à : commune de La Tessoualle, Hôtel-de-Ville, 6, rue de l'Hôtel-de-Ville, 49280 La Tessoualle.
Les dossiers sont présentés, sous pli clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité, portant impérativement la mention «Lot n o ..., construction d'une salle communale de loisirs et culturelle», «ne pas ouvrir» et contiennent deux enveloppes : la 1 re enveloppe comportant les pièces administratives et références, la 2 e enveloppe comportant l'offre de prix proprement dite.
Les candidatures transmises par voie électronique devront être envoyées sur le site suivant : http://www.appels-offre.net.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP et accompagnées des pièces visées à l'article 45 du CMP seront sélectionnées au vu :
_ des garanties techniques et financières du candidat ;
_ des références professionnelles en relation avec le marché et le lot concerné datant de moins de cinq ans ;
_ des qualifications professionnelles (le cas échéant) ou certificats de capacités pour des opérations similaires.
Situation juridique :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).
_ DC5 (déclaration du candidat).
_ DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus). Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents devront être transmis à la collectivité dans un délai de huit jours après notification de la demande.
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail ou une déclaration sur l'honneur pour les entreprises non assujetties à l'obligation.
Capacité économique et financière :
_ Attestations d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références professionnelles et capacité technique :
_ Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité des spécifications techniques.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
L'ensemble des justificatifs devra également être produit pour les éventuels sous-traitants.
Critères de jugement des offres :
_ Le montant de l'offre : 60 %.
_ La valeur technique de l'offre : 40 %.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : commune de La Tessoualle, Hôtel-de-Ville, 6, rue de l'Hôtel-de-Ville, 49280 La Tessoualle, tél. 02 41 56 32 74, fax 02.41.56.45.27.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Didier Le Borgne & associés, architectes, 44, rue de Gigant, BP 78722, 44187 Nantes cedex 4, tél. 02 40 48 50 40, fax 02.40.48.06.37, M. Le Borgne, M. Delanou.
Lots structurés : PLBI, tél. 02 40 94 74 70, fax 02.40.94.71.29.
Lots fluides : GEFI Ingénierie, tél. 02 40 49 95 95, fax 02.40.14.43.30.
Renseignements complémentaires : les offres devront obligatoirement être rédigées en français.
Unité monétaire : l'euro.
Classification des produits : travaux de construction.
Date d'envoi à la publication : le jeudi 31 mai 2007.
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