1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Description: Schéma directeur d’assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Identifiant de la procédure: bcd255e2-64e2-4372-99b3-ea167257d8a4
Identifiant interne: 2024-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'intégralité du territoire de la Communauté des Communes Aubrac Carladez et Viadène, ainsi que des collectivités ayant la compétence « Assainissement collectif Eaux Usées » et/ou « Gestion des Eaux pluviales » sur le territoire de la CCACV
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Description: Schéma directeur d'assainissement des Eaux Usées et de gestion des Eaux Pluviales Etude du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Identifiant interne: 2024-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options:
Description des options: /
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 40% Il sera apprécié à partir des montants totaux TTC de l'offre mentionnés dans le DQE moyen
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Admi-nistrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes AUBRAC ET CARLADEZ ET VIADENE
Numéro d’enregistrement: 20006717100013
Département: Averyon
Adresse postale: Rue du Faubourg 1
Ville: Laguiole
Code postal: 12210
Pays: France
Téléphone: 0633010031
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 0800762
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Télécopieur: 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a962ee8-1cc0-4115-92af-d2c70b108192 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 12:28:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 472794-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
