Centrale des marchés
Réaménagement d'annexes à la mairie et création d'un logement Commune de La Suze-sur-Sarthe Réaménagement d'annexes à la mairie et création d'un logement Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée Date d'émi...
Commune de La Suze-sur-Sarthe 72210 mairie.la-suze-sur-sarthe@wanadoo.fr 0243772877
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Réaménagement d'annexes à la mairie et création d'un logement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323715

Date de clôture estimée : 29/10/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036115101
Commune de La Suze-sur-Sarthe
Réaménagement d'annexes à la mairie et création d'un logement
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Date d'émission : le 8 octobre 2010 à 15 h 48.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de La Suze-sur-Sarthe, correspondant : M. Jean-Luc Godefroy, maire, Hôtel-de-Ville, 16, Grande-Rue, 72210 La Suze-sur-Sarthe, tél. 03 43 77 30 49, fax 02.43.77.28.77, courriel : mairie.la-suze-sur-sarthe@wanadoo.fr
Objet du marché : réamenagement d'annexes à la mairie et création d'un logement.
Lieu d'exécution : rue Jules-Olivier, rue des Vergers, 72210 La Suze-sur-Sarthe.
Caractéristiques principales :
_ Des variantes seront-elles prises en compte : non.
_ Réaménagement d'annexes à la mairie et création d'un logement.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
_ Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
_ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
_ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
_ DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ DC8 (acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
_ DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique de l'offre (45 %).
_ Prix de la prestation (40 %).
_ Moyens de la société (15 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 29 octobre 2010 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : démarrage des travaux au 4 e trimestre 2010.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 8 octobre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. F. Dourdy, cabinet architecte DESA, 136, rue du Bourg-Belé, 72000 Le Mans, tél. 02 43 28 71 15, fax 02.43.39.93.21.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme N. Muller, mairie, 16, Grande-Rue, 72210 La Suze-sur-Sarthe, tél. 02 43 77 30 49, fax 02.43.77.28.77.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ADA53, Technopolis, parc Tertiaire 3, BP 96141, 53061 Laval cedex 9, tél. 02 43 49 10 00, fax 02.43.49.00.88.
Nature et désignation des lots :
Lot 02 : charpente bois couverture zinguerie étanchéité.
Lot 03 : menuiseries aluminium serrurerie.
Lot 05 : menuiseries bois.
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