Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/10/2023
Référence : 73432346
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/10/2023)
Vendée Habitat
Réalisation d'études de faisabilité sur le département de la Vendée (compris Ile d'Yeu) pour les années 2024 à 2026
procédure adaptée (non formalisée)
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin, tél. 02 51 09 85 85.
Établissement Public Territorial à activité de logement et de développement collectif (7).
Pouvoir adjudicateur agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international.
3. a) Lieu d'exécution: Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) :
accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation d'études de faisabilité sur le département de la Vendée (compris Ile d'Yeu) pour les années 2024 à 2026.
Procédure et forme du marché : accord-cadre passé selon la procédure adaptée (non formalisée) en application des articles L.2123-1-1° et L.2125-1-1° de lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et des articles R.2123-1-1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
La présente opération est un accord cadre de prestations intellectuelles.
Division en lots : ces prestations font lobjet dun lot unique.
Variantes libres interdites.
Il est fixé annuellement un montant sans minimum et un montant maximum de 60 000 euros HT.
Durée du marché : cet accord cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, laccord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires dune année chacune, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et ce, conformément aux dispositions mentionnées dans le CCAP.
Début prévisionnel des prestations : janvier 2024.
Les prestations sexécuteront sur le Département de la Vendée (y compris lIle dYeu).
4. Critères dattribution : loffre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de loffre sur 9 points,
- délai dexécution sur 3 points,
- prix des prestations sur 8 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
Modalités de financement, de paiement et de garantie :
Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.
Financement sur fonds propres.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années (2025 et 2026).
Il nest pas exigé de retenue de garantie.
Sil peut prétendre au versement dune avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir quaprès production dune garantie à première demande sengageant à rembourser, sil y a lieu, lintégralité du montant de lavance consentie.
Forme juridique du groupement éventuel : laccord-cadre est conclu soit avec un opérateur économique séparé soit avec un groupement dopérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation : la présente consultation est ouverte aux maîtres doeuvre inscrits à lOrdre des Architectes et aux bureaux détudes spécialisés.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement dopérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Le prestataire ou le groupement devra être composé au minimum ou disposer des compétences minimum suivantes : un architecte.
Les candidats (opérateur économique individuel ou groupement dopérateurs membres du groupement) devront fournir les pièces mentionnées ci-après :
a) lettre de candidature établie selon imprimé "DC1" ou renseignements équivalents,
b) déclaration du candidat établie selon limprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) justificatif dinscription à lOrdre des architectes ou diplôme équivalent accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de léquipe ou preuve par tous moyens,
e) attestation sur lhonneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations dinterdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,
f) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
Les formulaires DC1, DC2 et attestation sur lhonneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements dordre administratif :
Référence du dossier : JUR3371.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Mode transmission des candidatures et des offres :
Support électronique uniquement sur profil acheteur : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Correspondant administratif : Virginie Mercier, tél. 02 51 09 86 17.
Email : marchespublics@vendeehabitat.fr
Correspondant technique : Mme Elsa Chazoule, adjointe du responsable du service aménagement, prospective et accession, téléphone 02 51 09 85 71.
Mail : elza.chazoule@vendeehabitat.fr
Date limite de réception des offres : le vendredi 10 novembre 2023 avant 11 h 00 à Vendée Habitat.
Sur la plateforme de dématérialisation : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant lintroduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
Un avis dinformation concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à ladresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace "Entreprises".
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date denvoi à la publication : 9 octobre 2023.