Centrale des marchés
23 construction de la piscine intercommunale du Pays Sostranien à La Souterraine 23 construction de la piscine intercommunale du Pays Sostranien à La Souterraine pays : F- lieu : 1 rue de l'hermitage B.P. 46 code_postal : 23300 ville : La Souterraine
Cté de Ccnes du Pays Sostranien 23300La Souterraine
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23 construction de la piscine intercommunale du Pays Sostranien à La Souterraine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998393

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
76526-2014
BOAMP (06/03/14)
14-33366

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Ccnes du Pays Sostranien, 1 rue de l'hermitage B.P. 46, à l'attention de M. le président, F-23300 La Souterraine. Tél. : (+33) 5 55 63 91 11.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://somival.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, à l'attention de jean-Marc Longuet, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 5 55 33 94 57. E-mail : jeanmarc.longuet@somival.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Pays Sostranien, 1 rue de l'hermitage, F-23300 La Souterraine. Tél. : (+33) 5 55 63 91 11. URL : http://somival.e-marchespublics.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : loisirs, culture.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue du 8 mai, 23300 La Souterraine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction de la piscine intercommunale du Pays Sostranien à La Souterraine - lot 2 bâtiment.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : voir PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera assuré par subvention, autofinancement et emprunt.
Paiement à échéance de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des 3 derniers exercices en adéquation avec l'importance des travaux à réaliser.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains, matériels, qualifications et références liés et proportionnés à l'objet du marché (les documents à produire à ce titre sont définis dans le règlement de consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Les travaux du lot 2 bâtiment sont réalisés en entreprise générale, répartis par sous corps d'état, au sens de postes techniques.
Le dossier comporte une PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) le bassin inox à chiffrer obligatoirement.
Le titulaire du marché de travaux du lot 2 devra s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études géotechnique afin d'optimiser sa proposition.
Le DCE est téléchargeable gratuitement et uniquement, en s'identifiant préalablement, sur le site http://somival.e-marchespublics.com
Les dossiers seront transmis par voie postale en recommandé avec AR ou remise contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays Sostranien ou bien par voie électronique sur le site internet http://somival.e-marchespublics.com
Justifications à produire :
- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : . Le nom et l'adresse du candidat ; . Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; . Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- attestations sur l'honneur mentionnées dans le Dc1 ;
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- des justificatifs de la qualification professionnelle du candidat (ex. Certificat de qualification Qualibat, titres de formation du personnel, certification, certificats de capacité de moins de 2 ans établis par des maîtres d'oeuvre...) ;
- une liste référencée de travaux réalisés au cours des 5 derniers exercices précisant le montant et la date du marché exécuté ainsi que le nom du maître d'ouvrage ; ces références devront être prouvées par la présentation d'attestations des maîtres d'ouvrages concernés ou à défaut par une déclaration du candidat attestant de la réalité de ces références et de la bonne exécution des travaux ;
- le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours de 3 derniers exercices en précisant la part concernant l'activité travaux ;
- un mémoire technique justificatif des dispositions et de l'organisation que le candidat met en place pour l'exécution de ses travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat utiles pour une bonne évaluation des capacités de l'entreprise à gérer ce projet
La visite du site est obligatoire en fournissant à votre offre une attestation sur l'honneur justifiant votre visite.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Moinard Blanchet Associés (Mba), M. Blanchet, Résidence Aquila, 64 boulevard Berthelot, 63000 Clermont-Ferrand, tél. : 04-73-19-19-64, télécopieur : 04-73-19-19-65, courriel : mba.architectes@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel : Saisine du Tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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