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A proximité de Buseck 35418
Acheteur : Ville de Saint-Malo
hôtel de ville, CS·21826
35418 Saint-Malo cedex
Tel : 0299407133
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

mission AMO pour l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier, Usages et Energies (S.D.I.U.E.)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 552620-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Malo
Adresse postale: hôtel de Ville - place Chateaubriand - cS 21826
Ville: Saint-Malo
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35418
Pays: France
Point(s) de contact: Direction du Patrimoine
Courriel: Ddp-marches@saint-malo.fr
Téléphone: +33 299215307
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-saint-malo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179294&orgAcronyme=a3a
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission AMO pour l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier, Usages et Energies (S.D.I.U.E.)

Numéro de référence: 23DDPAOPI02
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission AMO pour l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier, Usages et Energies (S.D.I.U.E.) Il s'agit d'un marché composite comprenant des prix forfaitaires, et des prix unitaires régis par l'intermédiaire d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

mission AMO pour l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier, Usages et Energies (S.D.I.U.E.). Les prestations sont décrites dans la Dpgf/Bpu jointe au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranche optionnelle du marché à prix global et forfaitaire : Phases 0 à 3 sur le patrimoine communal affecté aux services cultuel, cimetières, halles & marchés, sanitaires publics, CCAS et parc locatif

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un marché composite à prix global et forfaitaire pour les prest. De la TF, de la TO, des PSE et des variantes éventuelles et à prix unitaires par l'intermédiaire d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.La partie accord-cadre du marché est conclue avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) HT et ne comprend pas de montant minimum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

le Schéma Directeur Immobilier accompagnera la collectivité sur le moyen-long terme. Ce document nécessite des mises à jour afin de suivre l'évolution des préconisations vis à vis notamment du décret éco énergie tertiaire. Il serait contre-productif de confier la mission d'étude à un AMO puis la mission de mise à jour à un autre prestataire, d'où l'adoption d'un marché composite sur 72 mois

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats pourront se présenter en groupement pour réunir les compétences demandées. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le BET disposant des compétences d'expertise en énergie et d'ingénierie du bâtiment sera le mandataire du groupement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Pays de la Loire - 6, quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
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