1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET SON CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Description: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Identifiant de la procédure: 3d122b81-0136-46c0-b529-92b98b285c7b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR
Description: Transport d'enfants et d'adultes pour différentes sorties des services municipaux et du CCAS
Identifiant interne: 2024/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION SONT CONSULTABLES SUR LE RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DES RECOURS AMIABLES DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE ET SON CCAS
Numéro d’enregistrement: 21910347000015
Adresse postale: PLACE DES COMBATTANTS
Ville: LONGPONT-SUR-ORGE
Code postal: 91310
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0164496738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DES RECOURS AMIABLES DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06e8b019-5240-4afb-8919-9800844c6337 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:02:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223276-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
