Centrale des marchés
TRAVAUX DE RETRAIT D'AMIANTE SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE La ville de La Seyne sur Mer est propriétaire d'un patrimoine immobilier communal dont de nombreux bâtiments ont été construits avant 1997. De ce fait, les chargés d'opération sont souvent confront...
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TRAVAUX DE RETRAIT D'AMIANTE SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4448202

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/03/19)
145725-2019
BOAMP (29/03/19)
19-48046

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-48046
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de la Seyne sur Mer, Hôtel de Ville20 Quai Saturnin Fabre, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 83500, La Seyne sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel : marches-publics@la-seyne.fr, Fax : (+33) 4 94 06 95 90, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.la-seyne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX DE RETRAIT D'AMIANTE SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La ville de La Seyne sur Mer est propriétaire d'un patrimoine immobilier communal dont de nombreux bâtiments ont été construits avant 1997. De ce fait, les chargés d'opération sont souvent confrontés à la présence d'amiante en interface avec les projets de travaux portéspar la ville.Les travaux à réaliser seront notamment les suivants :- travaux ponctuels d'un ou plusieurs matériaux contenant de l'amiante (un à plusieurs locaux) ;- dépose partielle ou totale d'un seul matériau présent dans un bâtiment, notamment les couvertures en amiante ciment ;- typologie de matériaux et produits dont la relation technique/matériau/produit (processus) n'excède pas 2400 f/L (retrait de flocage exclu) ;- niveau d'empoussièrement à enregistrer par l'entreprise pour chaque processus.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : TRAVAUX DE RETRAIT D'AMIANTE SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché public revêt la forme d'un accord-cadre conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016.L'exécution des prestations est rémunérée par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires de la façon suivante :accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25 Mars 2016, c'est à dire sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, et dans leslimites suivantes :- Montant minimum : 0 EUR HT / an- Montant maximum : 350 000 EUR HT / anLe marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception postal de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31/12/2019. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Le présent marché n'entre pas dans le champs de l'application de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 parce qu'il est inférieur aux seuils édictés à l'article 4 de la dite directive.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1918
Lot nº :
Intitulé : TRAVAUX DE RETRAIT D'AMIANTE SUR LE PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MORIN TP, ZAC des MolièresAvenue de Grèce, 13140, MIRAMAS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du marché : 4 mars 2019la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014).le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de la Commande Publique et Contrats Publics, Mairie annexeRue Léon Blum, 83500, La Seyne sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel : marches-publics@la-seyne.fr, Fax : (+33) 4 94 06 95 90, Adresse internet : http://www.la-seyne.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2019
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