Avis de marché - Avis n° 26-53591 du 01/06/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-53591
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA01-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ville de la seyne sur mer
Adresse mail du contact : marches-publics@la-seyne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494069629
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : à ce stade il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : la déclaration concernant le Chiffre d'affaire global du candidat et la cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 deniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destina-taire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte égale-ment. Les entreprises créées depuis moins de cinq ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE CREATION D’ESPACES SPORTIFS AU PARC BRAUDEL DES SABLETTES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112720
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux d'aménagement d'un ensemble sportif au parc Braudel, les Sablettes, 83500 LA SEYNE-SUR-MER. Il s'agit de réaliser un parcours santé ainsi qu'un street workout. Le projet est pour partie financé par le Conseil Régional Région Sud pour un montant de 50 000EUR et par l'Agence Nationale du Sport (ANS) pour un montant de 14 380EUR. Le marché est alloti comme suit : Lot n°1 : Création et aménagement d'un parcours santé Lot n°2 : Création et installation d'un street workout
Lieu principal d'exécution du marché : ville de la seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 79200 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de la date fixée dans l’Ordre de Service de la période de préparation jusqu’à la fin de la réception des travaux de l’ensemble des lots. La durée du marché court de sa date de notification, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse). Options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Précisions concernant les délai(s) d'introduction des recours: -avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative; -à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative; -le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 04 avril 2014 (no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026
