Avis de marché - Avis n° 25-56947 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-56947
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83507
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA 06/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de la Seyne sur Mer
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pen-dant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pendant les trois dernières années dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE CREATION D’AIRES DE JEUX POUR ENFANTS DANS DIVERS SITES COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112720
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de création d'aires de jeux pour enfants dans divers sites communaux
Lieu principal d'exécution du marché : sur différents sites de la Ville de la Seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché fait l'objet d’un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les prestations, objet de l’accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : SANS Montant maximum annuel : 200 000 € HT L'estimation du marché : 800 000 € HT L'estimation annoncée ci dessus correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du marché (reconductions comprises). les variantes ne sont pas autorisées. Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville : www.marches-securises.fr Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats et porter sur tous les éléments de l’offre. Cependant, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée du marché : L’accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour l’année 2026, 2027 et 2028. Options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: -avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; -à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
