Centrale des marchés
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LES PROPRIÉTÉS COMMUNALES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LES PROPRIÉTÉS COMMUNALES tel : (+33) 4-94-06-95-95 correspondant : M. le Maire mel : marches-publics@la-seyne.fr ville : La Seyne sur Mer adresse : H...
Ville de la Seyne sur Mer 83500La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.fr 04 94 06 95 90
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LES PROPRIÉTÉS COMMUNALES

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4390466

Date de clôture estimée : 11/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/19)
19-37254
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-37254
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Seyne sur Mer.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de Ville
Cs 60226
20, Quai Saturnin Fabre 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33) 4-94-06-95-95, télécopieur : (+33) 4-94-06-95-90, courriel : marches-publics@la-seyne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien des voiries sur les propriétés communales.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45233120
45233221
45233200.
Lieu d'exécution : commune de La Seyne sur Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien des voiries sur les propriétés communales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le présent marché ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les travaux font l'objet d'un accord-cadre à commandes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ils seront exécutés selon les besoins après émission de bons de commande et ordres de service successifs.
les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- sans montant minimum
- montant annuel maximum : 400 000,00 EUR Ht
Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de notification au titulaire et jusqu'au 31/12/2019. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2020, 2021 et 2022.
la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
l'accord-cadre est reconductible comme précisé ci-dessus.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : inconnu à ce jour.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie ou caution bancaire portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Les prix sont révisables.
le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le financement se fera sur les ressources propres de la commune.
une avance sera versée, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement. L'avance sera versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50000eur (H.T.) et dont le délai d'exécution de la commande est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est égal à 15 % du montant (H.T.) du bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de stipulation particulière. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 joint) incluant notamment :
- la déclarations sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation : interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur, est entendu par l'acheteur comme entrant dans le cadre d'exclusion la non reconduction d'un marché public à titre de sanction.
Capacité économique et financière - références requises : 2) Le document Dc2 intégrant les informations suivantes :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création,
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2019, à 23 h 59.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 03/2019.

Renseignements complémentaires : la justification aux capacités professionnelles,techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par la pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
la procédure est totalement dématérialisée : les candidats doivent retirer le DCE et les soumissionnaires doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. Les modes de transmission des plis sont fixés au Règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 11 avril 2019, à 23 h 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
 mairie annexe,
Rue Léon Blum,  83500 La Seyne-sur-Mer, , tél. : (+33) 4-94-06-95-14, , courriel : marches-publics@la-seyne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine
B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies de recours :
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous