Avis de marché - Avis n° 26-91120 du 21/09/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-91120
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA 07/2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics@la-seyne.fr
Adresse mail du contact : marches-publics@la-seyne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 049406950
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D' ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE CREATION PONCTUELLE DE VOIRIES SUR LES PROPRIETES COMMUNALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX D' ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE CREATION PONCTUELLE DE VOIRIES SUR LES PROPRIETES COMMUNALES
Lieu principal d'exécution du marché : sur différents sites de la Ville de la Seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché fait l’objet d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaire. L’accord cadre sera attribué à 3 titulaires sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : - Aucun montant minimum - Montant maximum : 400 000 € HT Les montants minimum et maximum sont déterminés pour l’accord-cadre. Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. Motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la Consultation. Accès au DCE: Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr Description des options : Renouvellement: Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2028, 2029 et 2030. La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2030 afin de pouvoir commencer au 1er janvier 2031. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1, R2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Modalités d'ouverture des plis: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuelle dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative; -à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; -le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures due publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/09/2026
