Centrale des marchés
Réparation et remplacement des sols sportifs de la salle omnisports maurice baquet Réparation et remplacement de sols sportifs de la salle omnisports Maurice Baquet adresse : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre fax : (+33) 4-94-06-95-90 ville : La Seyne sur Mer correspo...
Ville de la Seyne sur Mer 83507La Seyne sur Mer marches-publics@la-seyne.fr 04 94 06 95 90
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Réparation et remplacement des sols sportifs de la salle omnisports maurice baquet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5275074

Date de clôture estimée : 23/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/20)
20-42390
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-42390
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Seyne sur Mer.
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre 83507 La Seyne-sur-Mer, tél. : (+33) 4-94-06-95-93, télécopieur : (+33) 4-94-06-95-90, courriel : marches-publics@la-seyne.fr adresse internet : http://www.la-seyne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réparation et remplacement de sols sportifs de la salle omnisports Maurice Baquet.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45432113.
Lieu d'exécution : salle omnisports Maurice Baquet, Vc2 Chemin de la Seyne à Bastian, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché consiste au remplacement du sol sportif de la grande salle omnisports Maurice Baquet (parquet basket,handball ,volley ball, badminton) et la réparation de celui du petit gymnase
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'un prix global et forfaitaire.
les travaux devront être réalisés dans un délai de 5 mois, dont une période de préparation d'un mois.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux se dérouleront prévisionnellement pendant les mois de juillet et aout.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la pose d'un revêtement de protection du parquet et la fourniture d'un chariot de transport de manutention adapté font l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire dans le cadre du présent marché. Le candidat pressenti sera informé au moment de la notification si cette PSE devra être exécutée ou non.
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre,le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance est versée dans le cadre du présent marché sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est égal à 15% du montant initial (T.T.C.). Le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie ou d'une caution bancaire portant sur le remboursement de l'avance.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prix sont révisables. Le paiement s'effectuera par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de stipulation particulière . Toutefois dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création.
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 06/2020.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur communiquera exclusivement de manière dématérialisée et par le profil acheteur à l'adresse mail indiquée par le candidat sur le site, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Date limite d'obtention : 23 avril 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est rappelé aux candidats que l'ensemble des procédures de passation des marchés publics, y compris les réponses aux consultations, est totalement dématérialisée.
le profil acheteur de la ville est www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 etsuivants du code de justice administrative;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994.
la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'etat (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014).
le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel,commercial et des affaires.
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