A proximité de La Seyne-sur-Mer 83507 Var
Acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
20 Quai Saturnin Fabre
83500 La Seyne Sur Mer
Tel : +33 494069593
Secteurs d'activité
Services de chemisage.
Services de nettoyage des avaloirs.
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement.

Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées; réseaux d'eaux pluviales; bacs à graisses et de réparation par chemisage des bâtiments communaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/01/2025
JOUE - 61122-2025
61122-2025 - Résultats
France – Services de nettoyage des avaloirs – Prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées; réseaux d'eaux pluviales; bacs à graisses et de réparation par chemisage des bâtiments communaux
OJ S 20/2025 29/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de la Seyne sur Mer
Adresse électroniquemarches-publics@la-seyne.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'entretien des réseaux d'eaux usées; réseaux d'eaux pluviales; bacs à graisses et de réparation par chemisage des bâtiments communaux
DescriptionPRESTATIONS D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EAUX USEES; RESEAUX D'EAUX PLUVIALES; BACS A GRAISSES ET DE REPARATION PAR CHEMISAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure422d224c-d7f1-4bc7-afb2-c1a39439a12d
Identifiant interne24S0024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 76211100 Services de chemisage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de la Seyne sur Mer  
VilleLA SEYNE SUR MER
Code postal83500
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentairesDate de notification du marché : 24 janvier 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d'entretien des réseaux d'Eaux Usées (EU), des réseaux d'Eaux Pluviales (EP), bacs à graisses et de réparation par chemisage des bâtiments communaux.
DescriptionLe marché donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante : - pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 150 000 € HT.
Identifiant interne24S0024
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90641000 Services de nettoyage des avaloirs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 76211100 Services de chemisage
Options
Description des optionsLe marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2026, 2027 et 2028. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de la Seyne sur Mer  
VilleLA SEYNE SUR MER
Code postal83500
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)45

Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéVille de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiementVille de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marchéVille de la Seyne sur Mer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure632 443,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre632 443,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR (SEAV)
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR (SEAV)
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre632 443,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2510
Date de conclusion du marché21/01/2025
Organisation qui signe le marchéVille de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement21830126
Adresse postaleHôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226  
VilleLa Seyne sur Mer Cédex
Code postal83507
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@la-seyne.fr
Téléphone+33 494069593
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement13000525900010
Adresse postale5 rue Racine CS 40510  
VilleTOULON
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielSUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR (SEAV)
Numéro d’enregistrement34218829900081
Adresse postale511 chemin des Négadoux – Lieu Dit Prébois  
VilleSIX-FOURS-LES-PLAGES
Code postal83140
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueseav.sixfours@groupe-sarp.com
Téléphone+33 494944524
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa9a393f7-7bfc-4459-8cc3-5ee9b43e6524  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/01/2025 10:10:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis61122-2025
Numéro de publication au JO S20/2025
Date de publication29/01/2025
Profil d'acheteur : http://www.la-seyne.fr