1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de 3 unités de restauration
Description: Le marché concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 3 unités de restauration scolaires : Toussaint Merle, Victor Hugo et Malsert / C. de Pierrepont en accord avec la réglementation d'hygiène dans les cuisines satellites.
Identifiant de la procédure: 2a79bde8-a62d-4cbe-9a4c-24db46d6a706
Identifiant interne: 25S0005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément à l’article L2124-3 et au 3° de l’article R.2124-3 du Code de la commande publique. En effet, le maître d’œuvre qui sera sélectionné se verra confier les éléments de la mission de base correspondants aux études et à la conception. A la suite de la remise des candidatures, celles-ci seront analysées par le Pouvoir Adjudicateur. Conformément à l’article R.2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de trois, sous réserve d’un nombre approprié de candidats. Le Pouvoir Adjudicateur examinera l’ensemble des candidatures au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre maximal de trois, le Pouvoir Adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Si ce nombre est supérieur, le Pouvoir Adjudicateur effectuera un classement des candidatures par critères, énoncés à l’article 15 du présent règlement de candidature, et admettra à la seconde phase de la procédure, les candidats classés dans les trois premières positions. Ces candidats retenus se verront adresser une demande de production de leurs les pièces, attestations et certificats nécessaires à la future attribution. du marché ainsi qu'un courrier assorti d'un dossier leur permettant d'élaborer une offre. Il pourra être imposé une visite du site avant la remise de leur offre, dont l'organisation et le caractère obligatoire ou facultatif sera précisée au Règlement de Consultation, établi ultérieurement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché de maitrise d’œuvre concerne une opération de réhabilitation bâtiments. L'équipe retenue se verra confier par le maître de l'ouvrage une mission de maîtrise d’œuvre bâtiment, selon l’article L.2431-1 du Code de la commande publique et comprenant les éléments de mission suivants : - Les études de diagnostic (DIAG) - L’avant-projet sommaire (APS) - L’avant-projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) y compris la transmission de toutes les pièces techniques (CCTP, Descriptif et Cadre de Décomposition des Prix, Plans d’exécution, schémas et détails…) - L’assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) - Le VISA avec EXE partiel (Établissement de DQE ou DPGF détaillés) - La Direction de l’exécution du contrat de travaux (DET) - L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - La mission complémentaire de développement durable (DD) - La mission complémentaire Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) La durée totale de la prestation mentionnée (48 mois) prendra effet à compter de la date mentionnée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des études au titulaire pour le premier site, jusqu’à l’expiration de l’année de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux du dernier site réalisé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de MOE dans le cadre du projet de réhabilitation de 3 unités de restauration
Description: Le marché concerne une prestation de maîtrise d’œuvre en bâtiment pour la réhabilitation de 3 unités de restauration scolaires : Toussaint Merle, Victor Hugo et Malsert / C. de Pierrepont en accord avec la réglementation d'hygiène dans les cuisines satellites. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est d’environ 3 841 000 € HT (dont le détail est donné en annexe au Programme) : - Pour le site Victor Hugo : 964 000€ HT - Pour le site Toussaint Merle : 1 545 000 € HT - Pour le site Malsert de Pierrepont : 1 332 000 € HT
Identifiant interne: 25S0003_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation dispose de plusieurs lieux d'exécution décrits dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures (article 15 du règlement de la consultation) sont les suivants : qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, qualité des références fournies et les capacités techniques et financières appréciées au regard des moyens humains généraux des candidats et de leur chiffre d'affaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f7bd504-bb77-48bd-9908-eab19f948c4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 09:52:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 104749-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
