1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux de l’Espace Hermès (Marché réservé)
Description: Nettoyage des locaux de l'Espace Hermès (Marché réservé)
Identifiant de la procédure: 75d5a51d-30b1-4d9f-904c-5e6f20d4cc25
Identifiant interne: 24S0022
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché n’est pas alloti. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante : - pour la partie concernant les prestations forfaitaires, le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel - pour le reste des prestations, le marché est traité en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, sur la base de devis établis à partir des prix unitaires, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans montant minimum. Montant maximum annuel : 50 000 € HT. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-1, L 2124-2, et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique, et concernant la réservation du marché en application des dispositions des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. La réalisation des prestations est réservée aux entreprises adaptées (EA), aux Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT), ainsi qu’à leurs équivalents conformément à la possibilité offerte par l’article L2113-12 du code de la commande publique. Conformément à l’Article R2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés employés par les structures et fixée à 50 %.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché n’est pas alloti. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante : - pour la partie concernant les prestations forfaitaires, le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel - pour le reste des prestations, le marché est traité en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, sur la base de devis établis à partir des prix unitaires, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans montant minimum. Montant maximum annuel : 50 000 € HT. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-1, L 2124-2, et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique, et concernant la réservation du marché en application des dispositions des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. La réalisation des prestations est réservée aux entreprises adaptées (EA), aux Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT), ainsi qu’à leurs équivalents conformément à la possibilité offerte par l’article L2113-12 du code de la commande publique. Conformément à l’Article R2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés employés par les structures et fixée à 50 %.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux de l’Espace Hermès (Marché réservé)
Description: Le marché n’est pas alloti. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante : - pour la partie concernant les prestations forfaitaires, le marché est traité à prix global et forfaitaire annuel - pour le reste des prestations, le marché est traité en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, sur la base de devis établis à partir des prix unitaires, dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : sans montant minimum. Montant maximum annuel : 50 000 € HT. Il est précisé que l'estimation donnée concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-1, L 2124-2, et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique, et concernant la réservation du marché en application des dispositions des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la Commande Publique. La réalisation des prestations est réservée aux entreprises adaptées (EA), aux Etablissements ou services d’aide par le travail (ESAT), ainsi qu’à leurs équivalents conformément à la possibilité offerte par l’article L2113-12 du code de la commande publique. Conformément à l’Article R2113-7 du Code de la Commande Publique, la proportion minimale de travailleurs handicapés employés par les structures et fixée à 50 %.
Identifiant interne: 24S0022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace Hermès, 2 avenue Charles Gide
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation devrait être lancée courant 2028 afin de commencer au 1er janvier 2029.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
Description: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - « Informations relatives aux délais de recours » : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Télécopieur: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa7a4487-f6b5-43f3-a160-69917278d63f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 15:58:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 543880-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
