Centrale des marchés
Mise en place et entretien du balisage des plages II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mise en place et entretien du balisage des plages. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie...
Ville de la Seyne-sur-Mer 83507La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.fr 04 94 06 95 90
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Mise en place et entretien du balisage des plages

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441369

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
95097-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de la Seyne-sur-Mer
La Seyne-sur-Mer
M. le maire
+33 494069593
83507
FRANCE
+33 494069590
Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
marches-publics@la-seyne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mise en place et entretien du balisage des plages.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet l'exécution de prestations relatives au balisage des plages de la Commune de La Seyne-sur-Mer (Les Sablettes, La Verne, Fabregas...) y compris le plan d'eau dans la limite des 300 mètres.
Ces prestations comprennent notamment:
— la préparation à terre du matériel,
— la pose du matériel en respectant les normes en vigueur pour sa mise en œuvre, notamment pour les ancres écologiques,
— l'entretien et la surveillance du balisage durant la saison estivale (du 15 juin au 15 septembre de chaque année),
— la dépose du matériel,
— la maintenance sur l'eau d'une partie du matériel durant la saison hivernale (du 16 septembre de l'année N au 14 juin de l'année N+1),
— le nettoyage et le stockage du matériel,
— l'inventaire annuel du matériel.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de balisage , Installation de balisage
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Délai d'intervention (situation d'urgence). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MAPA 10/2014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
La Seyne-sur-Mer
83500
FRANCE
Tech offshore
47 rue Alexandre Ghibaudo
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché est- il couvert par l'Accord sur les marchés publics de l'OMC? Non
S'agit-il d'un accord cadre? Non
Montant du marché: montant minimum annuel: 8 400 EUR HT et maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Date de l'attribution du marché: 16.2.2015
Date de signature du marché: 9.3.2015
Date de notification du marché: 11.3.2015
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt «Tarn-et-Garonne», CE nº 358994 du 4.4.2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès du service des marchés publics et dans le respect des dispositions de l'article 80-III du code des marchés publics.
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél: +33 494427930 — Fax: +33 494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr

Précisions concernant l'introduction des recours:
marches-publics@la-seyne.com

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 5 A, annonce nº 61 du 8.1.2015.
Parution nº: 5 B, annonce nº 80 du 8.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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