1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte.
Description: Le présent marché concerne la réalisation de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte. Les travaux et prestations se décomposent en deux parties : Chapitre A - Surveillance, entretien, mise en sécurité et suivi des installations d'éclairage communal. Chapitre B - Installation, réparation, mise en conformité, modernisation de l'éclairage communal et décorations. Le descriptif des prestations et travaux à exécuter est indiqué dans le CCTP. Ce marché est passé en Procédure Adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La consultation donne lieu à un marché passé en accord cadre à bons de commandes monoattributaire dont le montant est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Minimum annuel : 100 000 EUR HT Maximum annuel : 750 000 EUR HT
Identifiant de la procédure: 5ff58aee-9503-4afe-b12a-b02296f56941
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché n'est pas alloti. Le marché donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre monoattributaire qui s’exécutera par bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE),et/ou sur les prix du (des) catalogue(s) et/ou des tarifs publics assortis des remises prévues à l'acte d'engagement et/ou sur les prix nouveaux établis conformément au CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation, entretien, rénovation et maintenance de l'éclairage public communal, des éclairages sportifs, des éclairages d'embellissement et des illuminations de Noël
Description: Le présent marché concerne la réalisation de travaux relatif à l'installation, la rénovation et la modernisation des installations d'éclairage communal (éclairage public, éclairages sportifs, éclairages d'embellissement et illuminations de fin d'année), avec prestations associées de maintenance, de dépannage et d'astreinte. Les travaux et prestations se décomposent en deux parties : Chapitre A – Surveillance, entretien, mise en sécurité et suivi des installations d’éclairage communal. Chapitre B – Installation, réparation, mise en conformité, modernisation de l’éclairage communal et décorations. Le descriptif des prestations et travaux à exécuter est indiqué dans le CCTP. Ce marché est passé en Procédure Adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La consultation donne lieu à un marché passé en accord cadre à bons de commandes monoattributaire dont le montant est susceptible de varier dans les proportions suivantes : Minimum annuel : 100 000 € HT Maximum annuel : 750 000 € HT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2028, 2029 et 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation devrait être lancée courant 2030 afin de commencer au 1 janvier 2031.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L’ouverture des offres n'est pas publiques.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1300052590001000010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 232f5ad1-e936-49fe-97c2-a93c955aa0a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 09:45:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 732192-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
