1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et installation d'alarmes anti intrusion avec transmission de données, d'alarmes spécifiques aux risques attentats et de systèmes spécifiques de contrôle des accès dans les bâtiments communaux
Description: Maintenance préventive et corrective d'alarmes anti-intrusion et PPMS, fourniture et pose des ces mêmes alarmes et formation du personnel utilisateur.
Identifiant de la procédure: fd7e85f7-05f3-45b4-9dfd-225239d98000
Identifiant interne: 25S0022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de la Seyne sur Mer
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Date de notification du marché : 11 février 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenance et installation d'alarmes anti-intrusion avec transmission de données, d'alarmes spécifiques aux risques attentats et de systèmes spécifiques de contrôle des accès dans les bâtiments communaux
Description: Le marché donne lieu : - Pour la maintenance préventive des alarmes anti-intrusion, des alarmes PPMS et des systèmes de contrôles d'accès, au règlement des prestations sous la forme de deux prix globaux et forfaitaires annuels, d’une part pour les alarmes en sites sensibles intégrant le systèmes de contrôles d’accès et d’autre part pour les seules alarmes spécifiques PPMS. - Pour la maintenance corrective, la fourniture, la pose et la formation des utilisateurs a un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et sur la base des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaire ou le cas échéant sur les prix catalogues sur lesquels s’appliquent la remise indiquée par le titulaire dans l’acte d’engagement, ou dans le cadre de la création de prix nouveaux, au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, dans les limites suivantes: Montant minimum annuel : 1 000 € HT Montant maximum annuel : 250 000 € HT
Identifiant interne: 25S0022_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2027,2028 et 2029. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de la Seyne sur Mer
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 015 962,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 015 962,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement JRM DOMOTIQUE – SVELL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Groupement JRM DOMOTIQUE – SVELL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 015 962,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2613
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville: La Seyne sur Mer Cédex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Télécopieur: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494442790
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement JRM DOMOTIQUE – SVELL
Numéro d’enregistrement: 75257757700022
Adresse postale: 65 RUE DU GRENACHE
Ville: LE CASTELLET
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494902424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 02af2e96-727a-49c6-a250-11ca12815a2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 10:37:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104118-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
