1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et installation d'alarmes anti intrusion avec transmission de données, d'alarmes spécifiques aux risques attentats et de systèmes spécifiques de contrôle des accès dans les bâtiments communaux
Description: Maintenance préventive et corrective d'alarmes anti-intrusion et PPMS, fourniture et pose des ces mêmes alarmes et formation du personnel utilisateur.
Identifiant de la procédure: fd7e85f7-05f3-45b4-9dfd-225239d98000
Identifiant interne: 25S0022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché n'est pas alloti. Le marché donne lieu pour la maintenance préventive au règlement des prestations sous la forme de deux prix globaux et forfaitaires annuels, d'une part pour les alarmes en sites sensibles et d'autres part pour les alarmes PPMS, et pour la partie corrective, la fourniture, la pose et la formation utilisateurs à un accord cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique,sur la base des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires ou sur les prix catalogues sur lesquels s'appliquent la remise indiquée par le titulaire dans l'Acte d'Engagement.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenance et installation d'alarmes anti-intrusion avec transmission de données, d'alarmes spécifiques aux risques attentats et de systèmes spécifiques de contrôle des accès dans les bâtiments communaux
Description: Le marché donne lieu : - Pour la maintenance préventive des alarmes anti-intrusion, des alarmes PPMS et des systèmes de contrôles d'accès, au règlement des prestations sous la forme de deux prix globaux et forfaitaires annuels, d’une part pour les alarmes en sites sensibles intégrant le systèmes de contrôles d’accès et d’autre part pour les seules alarmes spécifiques PPMS. - Pour la maintenance corrective, la fourniture, la pose et la formation des utilisateurs a un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et sur la base des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaire ou le cas échéant sur les prix catalogues sur lesquels s’appliquent la remise indiquée par le titulaire dans l’acte d’engagement, ou dans le cadre de la création de prix nouveaux, au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence, dans les limites suivantes: Montant minimum annuel : 1 000 € HT Montant maximum annuel : 250 000 € HT
Identifiant interne: 25S0022_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, pour les années 2027,2028 et 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation devrait être lancée courant 2029 afin de commencer au 1er janvier 2030.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Conformément à l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants de code de justice administrative; Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Télécopieur: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494442790
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d87cfa59-9b8c-49a1-b3fe-02137b30a9a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 15:03:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789172-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
