Location et livraison de bâtiments modulaires, de postes de secours, de sanitaires et lavabos autonomes et de containers maritimes

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer

Adresse électronique: marches-publics@la-seyne.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Location et livraison de bâtiments modulaires, de postes de secours, de sanitaires et lavabos autonomes et de containers maritimes

Description: Location et livraison de bâtiments modulaires, de postes de secours, de sanitaires et lavabos autonomes et de containers maritimes

Identifiant de la procédure: be7f212e-9f06-4c32-ab64-8eebc15325be

Identifiant interne: 25S0014

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer

Ville: La Seyne sur Mer

Code postal: 83500

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence

Informations complémentaires: Date de notification du marché : 11 mars 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Location et livraison de bâtiments modulaires

Description: Location et livraison de bâtiments modulaires

Identifiant interne: 25S0014_1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

Options:

Description des options: Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2027, 2028 et 2029. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).

Ville: LA SEYNE SUR MER

Code postal: 83500

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 46 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer

Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Location et livraison de bâtiments modulaires à usage de postes de secours

Description: Location et livraison de bâtiments modulaires à usage de postes de secours

Identifiant interne: 25S0014_2