Centrale des marchés
Location, Acquisition et Raccordement de matériels électriques pour les besoins du service événementiel La présente consultation a pour objet :La location avec pose et dépose, ainsi que l'achat de coffrets, raccordements et matériels électriques spécifiques aux installations événementielles, pour les...
Ville de la Seyne sur Mer 83500La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.fr
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Location, Acquisition et Raccordement de matériels électriques pour les besoins du service événementiel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5477499

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/07/20)
20-84804
JOUE (06/07/20)
313234-2020

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-84804
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de la Seyne sur Mer, Hôtel de Ville20 Quai Saturnin FabreCS 60226, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83500, La Seyne sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel : marches-publics@la-seyne.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.la-seyne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location, Acquisition et Raccordement de matériels électriques pour les besoins du service événementiel
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet :La location avec pose et dépose, ainsi que l'achat de coffrets, raccordements et matériels électriques spécifiques aux installations événementielles, pour les besoins de la Commune de La Seyne-sur-Mer.Le lot no1 concerne la location de ce matériel et le lot no2 concerne leur achat.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location, Acquisition et Raccordement de matériels électriques pour les besoins du service événementiel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de coffrets, raccordements et matériels électriques événementiels
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet :La location avec pose et dépose, ainsi que l'achat de coffrets, raccordements et matériels électriques spécifiques aux installationsévénementielles, pour les besoins de la Commune de La Seyne-sur-Mer.Le lot no1 concerne la location de ce matériel et le lot no2 concerne leur achat.La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-7 duCode de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31 décembre 2020.Il pourra être reconduit une fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, soit pour l'année 2021.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de coffrets, raccordements et matériels électriques événementiels
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31681410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31682100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet :La location avec pose et dépose, ainsi que l'achat de coffrets, raccordements et matériels électriques spécifiques aux installationsévénementielles, pour les besoins de la Commune de La Seyne-sur-Mer.Le lot no1 concerne la location de ce matériel et le lot no2 concerne leur achat.La description précise des spécificités techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-7 duCode de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'au 31 décembre 2020.Il pourra être reconduit une fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, soit pour l'année 2021.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Le présent marché n'entre pas dans le champs de l'application de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 parce qu'il est inférieur aux seuils édictés à l'article 4 de la dite directive.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2049
Lot nº : 1
Intitulé : Location de coffrets, raccordements et matériels électriques événementiels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ELECTRIKA, 37 Avenue Pierre Semard, 84000, AVIGNON, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2050
Lot nº : 2
Intitulé : Acquisition de coffrets, raccordements et matériels électriques événementiels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ELECTRIKA, 37 Avenue Pierre Semard, 84000, AVIGNON, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du marché : 17 juin 2020voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014).le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics, Mairie annexeRue Léon Blum, 83500, La seyne sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel : marches-publics@la-seyne.fr, Adresse internet : http://www.la-seyne.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2020
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