1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES
Description: LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Identifiant de la procédure: 5fbf27c7-824a-4ad7-b33e-09ea6da4494d
Avis précédent: 535891-2024
Identifiant interne: 24S0017
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché n'est pas alloti. Le marché de location de longue durée (LLD) de véhicules frigorifiques est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. La valeur inscrite à la rubrique 5.1.5 est estimative. Elle porte sur toute la durée du marché soit 60 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES
Description: LOCATION LONGUE DUREE SANS OPTION D'ACHAT, MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE 4 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS ET THERMIQUES POUR LES BESOINS DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Identifiant interne: 24S0017_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. La prochaine consultation devrait être lancée courant juin 2029 afin de débuter dès le mois de janvier 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidature sont les suivants : la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
Description: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le critère Prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autre critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de la Seyne sur Mer
Informations complémentaires: La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: *avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel ans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative; *à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; *le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Tar et Garonne du 4 avril 2004 (no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Télécopieur: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 049442793
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: L'article 5.1.12 Conditions du marché public est modifié. La date limite de remise des offres est désormais fixée au 04 novembre 2024 à 12h00. Elle remplace et annule la date limite de remise des offres précédente. La date prévisionnelle d'ouverture des offres précédente est désormais fixée au 04 novembre 2024 à 14h00. Elle remplace et annule la date limite de remise des offres précédente.
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3363128-a8f6-4b3f-bf6e-896058abe0e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 10:17:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598261-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
