Centrale des marchés
fourrière Automobile - transport des véhicules en infraction aux règles de stationnemnt 83 prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement régies par le code de la route sur le territoire de la commune à La Seyne Sur Mer lieu : 20 Quai Saturnin Fabre...
Ville de la Seyne sur Mer 83507La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.fr 04 94 06 95 90
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Fourrière Automobile - transport des véhicules en infraction aux règles de stationnemnt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344179

Date de clôture estimée : 04/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442575-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192092

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Seyne sur Mer, 20 Quai Saturnin Fabre, contact : service des Marchés et Contrats Publics, à l'attention de M. le maire, F-83507 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 06 95 76. E-mail : marches-publics@la-seyne.fr. Fax : (+33) 4 94 06 95 90.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourrière Automobile - transport des véhicules en infraction aux règles de stationnemnt.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de La Seyne-Sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation porte sur l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement régies par le Code de la Route sur le territoire de la Commune de La Seyne-Sur-Mer. Les opérations à effectuer concernent les véhicules à deux, trois et quatre roues, les caravanes, les remorques, bateaux, cyclomoteurs, motocyclettes et les véhicules avec ou sans moteur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98351110, 79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire et de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics (cf. Rubrique Ii-I-4 du présent avis), et un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur, qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.
Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- nombre de véhicules minimum par an : 200 ;
- nombre de véhicules maximum par an : 800
Le nombre de véhicules est évalué pour une période annuelle et sera reconduit, le cas échéant, pour les périodes suivantes.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prendra effet à compter de la date d'accusé de réception postale de la notification et jusqu'à la date d'anniversaire de celle-ci en 2016. Il pourra être reconduit 3 fois à date d'anniversaire, par reconduction tacite, pour une durée d'une année, pour les années 2017, 2018 et 2019. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Aucune avance ne sera versée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables.
Les délais de paiement sont conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et ne pourront pas dépasser 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif et le financement se fera sur les ressources propres de la ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de stipulations particulières, toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés, signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création;
7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création;
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché : liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées;
9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Affaire 14S0018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Le dossier de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.
Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h.
Les dossiers de consultation pourront être remis sur demande écrite (mail, télécopie, courrier) auprès du service des marchés publics, et déposés jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le site internet : www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service des marchés et contrats publics, mairie Annexe rue Léon Blum (1er étage), F-83500 La Seyne-sur-Mer. E-mail : marches-publics@la-seyne.fr. Tél. : (+33) 4 94 06 95 76. URL : http://www.marches-securises.fr. Fax : (+33) 4 94 06 95 90
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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