A proximité de La Seyne-sur-Mer 83507 Var
Acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
20 Quai Saturnin Fabre
83500 La Seyne Sur Mer
Tel : +33 494069593
2 Lots
Lot 1
Fourniture de matériaux de gros oeuvre
Lot 2
Fourniture de matériel d'arrosage automatique
Secteurs d'activité
Structures de construction diverses.
Matériaux de bâtiment.
Robinets, vannes et dispositifs similaires.

Fourniture pour la régie des batiments communaux - lots 5, 6, 7, 8

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 802628-2026
802628-2026 - Résultats
France – Matériaux de bâtiment – Fourniture pour la régie des batiments communaux - lots 5, 6, 7, 8
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Adresse électronique: marches-publics@la-seyne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture pour la régie des batiments communaux - lots 5, 6, 7, 8
Description: Fourniture pour la régie des bâtiments communaux Lot 5 : Fourniture de matériaux de gros oeuvre Lot 6 : Fourniture de matériaux de construction bois et dérivés. Lot 7 : Fourniture de faux plafonds et dalles de sols souples Lot 8 : Fourniture de matériel d'arrosage automatique
Identifiant de la procédure: 96a425b3-3750-48a9-9c15-e8f54f40b313
Identifiant interne: 26S0004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112000 Structures de construction diverses, 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Seyne sur Mer  
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Aucune offre n’a été déposée pour les lots n°6 « Fourniture de matériaux de construction bois et dérivés » et 7 « Fourniture de faux plafonds et sols souples ». Les présents lots ont été déclarés infructueux. Date de notification du marché : Lot 8 : 4 novembre 2026 – Lot 5 : 16 novembre 2026 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de matériaux de gros oeuvre
Description: Montant minimum annuel : 10 000 € HT Montant maximal annuel : 80 000 € HT
Identifiant interne: 26S0004_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Options: 
Description des options: Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2028, 2029 et 2030. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Seyne sur Mer  
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La voie de recours est indiquée dans la rubrique "renseignements complémentaires".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture de matériel d'arrosage automatique
Description: Montant minimum annuel : 1 500 € HT Montant maximal annuel : 30 000 € HT
Identifiant interne: 26S0004_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Options: 
Description des options: Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2028, 2029 et 2030. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de La Seyne sur Mer  
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La voie de recours est indiquée dans la rubrique "renseignements complémentaires".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COMASUD (POINT P)
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE COMASUD (POINT P)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2639
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOMAIR GERVAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOMAIR GERVAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2640
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Ville: La Seyne sur Mer Cédex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494487930
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMASUD (POINT P)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 05780275301903
Adresse postale: Le Grand Bleu Bat B - 29, Boulevard Gay LUSSAC
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: pointp.gc.mp@saint-gobain.com
Téléphone: +33 495058000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOMAIR GERVAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43425621000023
Adresse postale: ZI de la Grande Marine - 90 Avenue Louis Boudin
Ville: L’Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: somair.siege@hydralians.com
Téléphone: +33 490387692
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 0a6d074d-816c-4b0f-ae67-b03b59491956  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 15:42:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802628-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026