Fourniture et livraison de divers articles et objets promotionnels destinés à la vente en boutique et à la communication institutionnelle

Annonce n° 24-138095

Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21830126500011

Ville : La Seyne sur Mer

Code postal : 83500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : Fourniture et livraison de divers articles et objets promotionnels destinés à la vente en boutique et à la communication institutionnelle

Code CPV principal - Descripteur principal : 39560000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements, de textiles, d'objets promotionnels, de produits dérivés et de produits d'hygiène et de parfums destinés aux différents services et à la boutique de la Ville de La Seyne-sur-Mer. Les prestations, objet de l'accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Pour le lot n°1 : Vêtements et textiles promotionnels Montant minimum annuel : 3 000 EUR HT Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT - Pour le lot n°2 : Objets promotionnels Montant minimum annuel : 1 000 EUR HT Montant maximum annuel : 10 000 EUR HT - Pour le lot n°3 : Objets promotionnels écoresponsables Montant minimum annuel : 1 000 EUR HT Montant maximum annuel : 8 000 EUR HT - Pour le lot n°4 : Produits dérivés Montant minimum annuel : 1 000 EUR HT Montant maximum annuel : 8 000 EUR HT - Pour le lot n°5 : Produits d'hygiène et parfums Montant minimum annuel : 1 000 EUR HT Montant maximum annuel : 5 000 EUR HT Chaque marché (lot) prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2026, 2027 et 2028.

Critères d'attribution : Lot 1 : Valeur technique : 50 % - Prix des prestations : 40 % - Performances environnementales : 10 % Lot 2 : Prix des prestations : 40 % - Modalités de commande et de retour : 30 % - Diversité des modèles proposés : 20 % - Performances en matière de protection de l’environnement : 10 % Lot 3 : Prix des prestations : 50 % - Diversité des modèles proposés : 40 % - Performances en matière de protection de l’environnement : 10 % Lot 4 : Valeur technique : 40 % - Prix des prestations : 30 % - Diversité des modèles proposés : 20 % - Performances en matière de protection de l’environnement : 10 % Lot 5 : Valeur technique : 40 % - Prix des prestations : 30 % - Diversité des modèles proposés : 20 % - Performances en matière de protection de l’environnement : 10 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

lot 1 : Numéro de marché : 2526 Titulaire : VENDREDI 13 Adresse : Rue de la Garrigue - BP 20013 - 81502 LAVAUR CEDEX Montant du marché : 80 000 EUR HT lot 2 : Numéros de marché : 2527 Titulaire : EUROPRESENT Adresse : 43 Rue Raffet - 75016 Paris Montant du marché : 40 000 EUR HT lot 3 : Numéros de marché : 2528 Titulaire : EUROPRESENT Adresse : 43 Rue Raffet - 75016 Paris Montant du marché : 32 000 EUR HT lot 4 : Numéros de marché : 2529 Titulaire : EUROPRESENT Adresse : 43 Rue Raffet - 75016 Paris Montant du marché : 32 000 EUR HT Date de signature du marché : Lot 1 : 2 mai 2025 - Lots 2, 3 et 4 : 29 avril 2025 Date de notification du marché : Lot 1 : 2 mai 2025 - Lots 2, 3 et 4 : 5 mai 2025 Le lot n°5 est infructueux. Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.