Avis de marché - Avis n° 24-138095 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-138095
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA 12-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marches-publics@la-seyne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC2 incluant les informations demandées par le Code de la Commande Publique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au Règlement de la consultation, il est demandé une liste des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Il est également demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Enfin il est demandé Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières an-nées dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriales
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont ceux décrits à l'article 8 du Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de divers articles et objets promotionnels destinés à la vente en boutique et à la communication institutionnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 39560000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements, de textiles, d'objets promotionnels, de produits dérivés et de produits d'hygiène et de parfums destinés aux différents services et à la boutique de la Ville de La Seyne-sur-Mer.
Lieu principal d'exécution du marché : La Seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 204000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Vêtements et textiles promotionnels (Lot n°1)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39560000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : La consultation dispose d'un lieu de livraison décrit dans les pièces du marché.
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Description du lot : Objets promotionnels (Lot n°2)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39294100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : La consultation dispose d'un lieu de livraison décrit dans les pièces du marché.
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Description du lot : Objets promotionnels écoresponsables (Lot n°3)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39294100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : La consultation dispose d'un lieu de livraison décrit dans les pièces du marché.
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Description du lot : Produits dérivés (Lot n°4)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39294100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : La consultation dispose d'un lieu de livraison décrit dans les pièces du marché.
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Description du lot : Produits d'hygiène et de parfums (Lot n°5)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33711000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : La consultation dispose d'un lieu de livraison décrit dans les pièces du marché.
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'avis est rédigé et publié en français. Ce marché est passé conformément à la Directive 2009/81/CE et à l’article R 2123-1-1° du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque marché (lot) prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile pour les années 2026, 2027 et 2028. L'ouverture des offres est prévue le 15 janvier 2024 à 14h00. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
