Centrale des marchés
fourniture de matériaux de construction pour la régie des batiments communaux 83 fourniture et la livraison de matériaux de construction (gros oeuvre, sols souples, faux plafonds, bois et dérives) pour le service bâtiments communaux de la ville de la Seyne sur Mer ville :...
Ville de la Seyne sur Mer 83507La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.com 0494069590
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Fourniture de matériaux de construction pour la régie des batiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155300

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236004-2014
BOAMP (11/07/14)
14-1356

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Seyne sur Mer, hôtel de Ville, 20 Quai Saturnin Fabre Cs60226, à l'attention de M. le maire, F-83507 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 06 95 74. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Fax : (+33) 4 94 06 95 90.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériaux de construction pour la régie des batiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de la Seyne sur Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 140 000 et 960 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations ont pour objet la fourniture et la livraison de matériaux de construction ( gros oeuvre, sols souples, faux plafonds, bois et dérives) pour le service bâtiments communaux de la Ville de la Seyne sur Mer.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44110000, 44111000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur et qui s'exécute au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Pour le lot n°1 Fourniture de matériaux de gros oeuvre
Montant annuel (H.T.) minimum : 15 000 EUR
Montant annuel (H.T.) maximum : 120 000 EUR
Pour le lot n°2: Fourniture de sols souples et faux plafonds
Montant annuel (H.T.) minimum : 10 000 EUR
Montant annuel (H.T.) maximum: 60 000 EUR
Pour le lot n°3: Fourniture de matériaux de construction bois et dérives
Montant annuel (H.T.) minimum: 10 000 EUR
Montant annuel (H.T.) maximum: 60 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 140 000 et 960 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2015 ou de la date d'accusé réception postal de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit trois fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2016, 2017 et 2018.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériaux de gros oeuvre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44110000, 44111000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 120 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°1 du marché prendra effet à compter du 1er janvier 2015 ou de la date d'accusé réception postal de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite pour une durée d'une année civile, pour les années 2016, 2017 et 2018.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de sols souples et faux plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44110000, 44111000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°2 du marché prendra effet à compter du 1er janvier 2015 ou de la date d'accusé réception postal de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2016, 2017 et 2018.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de matériaux de constructions bois et dérives
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44110000, 44111000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°3 du marché prendra effet à compter du 1er janvier 2015 ou de la date d'accusé réception postal de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2016,2017 et 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et ne pourront pas dépasser 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le financement se fera sur les ressources propres de la Commune.
Le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR ht, le versement d'une avance ne sera pas effectué, conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés, signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement , et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement. A noter qu'une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5) Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création;
7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création;
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées;
9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le calendrier prévisionnel n'est pas connu à ce jour.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Les délais de livraisons sont spécifiques au type de commande (normale, urgente, rupture de stock) et sont fixées par le candidat dans l'acte d'engagement
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35-ii alinéa 4 du Code des Marchés Publics.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres.
Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite ( courrier, mail et télécopie) de l'entreprise auprès du service des marchés publics.
Ils peuvent également être remis et/ou déposés sur place, au service des marchés publics, ou directement téléchargés et/ou déposés sur le profil acheteur à l'adresse suivant: www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Toulon, 5 rue Racine, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service des Marchés Publics de la Ville de La Seyne sur Mer, ou greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. Mairie annexe rue Léon Blum, F-83507 La Seyne-sur-Mer. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Tél. : (+33) 04 94 06 95 74. Fax : (+33) 04 94 06 95 90
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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