Centrale des marchés
Fourniture de denrées alimentaires pour la Commune de La Seyne sur Mer - Affaire 19S0009 La consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.La restauratio...
Ville de la Seyne sur Mer 83500La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.fr
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Fourniture de denrées alimentaires pour la Commune de La Seyne sur Mer - Affaire 19S0009

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5258643

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/03/20)
123243-2020
BOAMP (12/03/20)
20-36358

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-36358
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de la Seyne sur Mer, Hôtel de Ville20 Quai Saturnin FabreCS 60226, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 83500, La Seyne sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel : marches-publics@la-seyne.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.la-seyne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de denrées alimentaires pour la Commune de La Seyne sur Mer - Affaire 19S0009
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.La restauration municipale de la Commune est assurée par une cuisine centrale qui livre les cuisines satellites des écoles, des crèches, des accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et réalise des prestations pour les événements organisés par la Commune.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de denrées alimentaires pour la Commune de La Seyne sur Mer - Affaire 19S0009
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et Légumes Frais
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Fruits et Légumes 1 ère gamme, 4e et 5ème gammesMinimum : 100 000 EUR HT/anMaximum : 260 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits Maraîchers et fruits Bio
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Produits Maraîchers et fruits BioMinimum : 6 000 EUR HT/anMaximum : 30 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
     4. Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits surgelés
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Produits surgelés Fruits/Légumes/Glaces/Viandes/Poissons/PâtisseriesMinimum : 180 000 EUR HT/anMaximum : 280 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits surgelés Bio
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Produits surgelés BioMinimum : 3 000 EUR HT/anMaximum : 15 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Épicerie et Conserves Bio
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15332400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Épicerie et Conserves BioMinimum : 4 000 EUR HT/anMaximum : 25 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Épicerie et Conserves
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15332400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15131000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Épicerie et ConservesMinimum : 80 000 EUR HT/anMaximum : 260 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viandes fraîches
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Viandes fraîchesMinimum : 20 000 EUR HT/anMaximum : 170 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
     4. Bien être animal / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuteries
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : CharcuteriesMinimum : 5 000 EUR HT/anMaximum : 30 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
     4. Bien être animal / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Produits laitiersMinimum : 70 000 EUR HT/anMaximum : 280 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pâtes fraîches
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15850000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Pâtes fraîchesMinimum : 10 000 EUR HT/anMaximum : 30 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
     4. Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pains et Viennoiseries
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Pains et Viennoiseries Minimum : 30 000 EUR HT/anMaximum : 100 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boissons
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15982000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : BoissonsMinimum : 10 000 EUR HT/anMaximum : 70 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
     4. Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viandes et Charcuteries de Volaille
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Viandes et Charcuteries de Volaille Minimum : 15 000 EUR HT/anMaximum : 70 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
     4. Bien être animal / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poissons Frais
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Poissons FraisMinimum : 5 000 EUR HT/anMaximum : 40 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
     4. Bien être animal / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viandes cuites sous-vide élaborées
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Viandes cuites sous-vide élaboréesMinimum : 15 000 EUR HT/anMaximum : 90 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viandes surgelées Bio
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Viandes surgelée BioMinimum : 8 000 EUR HT/anMaximum : 25 000 EUR HT/ans
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Bien-être animal / Pondération : 6
     4. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 2
     5. Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 2
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers Bio
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Produits laitiers BioMinimum : 6 000 EUR HT/anMaximum : 25 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sandwichs - Feuilletés - Tartes Salées - Biscuits Secs Frais - Pâtisseries Fraîches
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Restauration municipale de la Commune de La Seyne sur Mer et accessoirement aux autres services de la ville.
II.2.4)Description des prestations : Sandwichs - Feuilletés - Tartes Salées - Biscuits Secs Frais - Pâtisseries FraîchesMinimum : 2 000 EUR HT/anMaximum : 9 000 EUR HT/an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des produits / Pondération : 30
     2. Valeur technique / Pondération : 20
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5
     4. Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L 2122-1 et R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 207-504000 du 25/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2007
Lot nº : 1
Intitulé : Fruits et Légumes 1 ère gamme, 4e et 5ème gammesMinimum : 100 000 EUR HT/anMaximum : 260 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
POMONA TERRE AZUR, Pôle Agro alimentaire de la FarlèdeBP 90532, 83042, TOULON CEDEX 9, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 040 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2008
Lot nº : 2
Intitulé : Produits Maraîchers et fruits BioMinimum : 6 000 EUR HT/anMaximum : 30 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
POMONA TERRE AZUR, Pôle Agro alimentaire de la FarlèdeBP 90532, 83042, TOULON CEDEX 9, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2009
Lot nº : 3
Intitulé : Produits surgelés Fruits/Légumes/Glaces/Viandes/Poissons/PâtisseriesMinimum : 180 000 EUR HT/anMaximum : 280 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SYSCO, Service Marchés PublicsCS 30041, 76201, DIEPPE CEDEX, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2010
Lot nº : 4
Intitulé : Produits surgelés BioMinimum : 3 000 EUR HT/anMaximum : 15 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NATURDIS, 57 Boulevard Marcel Pagnol, 06131, GRASSE, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2011
Lot nº : 5
Intitulé : Épicerie et Conserves BioMinimum : 4 000 EUR HT/anMaximum : 25 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NATURDIS, 57 Boulevard Marcel Pagnol, 06131, GRASSE, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2012
Lot nº : 6
Intitulé : Épicerie et ConservesMinimum : 80 000 EUR HT/anMaximum : 260 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
POMONA EPISAVEURS, 2700 Route de SorguesRN7, 84130, LE PONTET, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 040 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2013
Lot nº : 7
Intitulé : Viandes fraîchesMinimum : 20 000 EUR HT/anMaximum : 170 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BSO, 110 Avenue de la BouterneZA Les Lots, 26600, TAIN L'HERMITAGE, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 680 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2014
Lot nº : 8
Intitulé : CharcuteriesMinimum : 5 000 EUR HT/anMaximum : 30 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
POMONA PASSION FROID, Rue de la Famille LaurensBP 36000, 13791, AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2015
Lot nº : 9
Intitulé : Produits laitiersMinimum : 70 000 EUR HT/anMaximum : 280 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
POMONA PASSION FROID, Rue de la Famille LaurensBP 36000, 13791, AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016
Lot nº : 10
Intitulé : Pâtes fraîchesMinimum : 10 000 EUR HT/anMaximum : 30 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PATES LANZA, 51 Impasse du Cadenet, 83210, SOLLIES PONT, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2017
Lot nº : 11
Intitulé : Pains et Viennoiseries Minimum : 30 000 EUR HT/anMaximum : 100 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PAINDOR TOULON, 230 Avenue Jean Monnet, 83190, OLLIOULES, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018
Lot nº : 12
Intitulé : BoissonsMinimum : 10 000 EUR HT/anMaximum : 70 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LES CAVES PROVENCALES LABOROI, 4 Place Germain Loro, 83500, LA SEYNE SUR MER, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019
Lot nº : 13
Intitulé : Viandes et Charcuteries de Volaille Minimum : 15 000 EUR HT/anMaximum : 70 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SDA, ZI de l'Hermitage, 44154, ANCENIS, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020
Lot nº : 14
Intitulé : Poissons FraisMinimum : 5 000 EUR HT/anMaximum : 40 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
POMONA TERRE AZUR, Pôle Agro alimentaire de la FarlèdeBP 90532, 83042, TOULON CEDEX 9, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021
Lot nº : 15
Intitulé : Viandes cuites sous-vide élaboréesMinimum : 15 000 EUR HT/anMaximum : 90 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESPRI RESTAURATION, 2 Avenue Lavoisier, 91325, WISSOUS, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 360 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2022
Lot nº : 16
Intitulé : Viandes surgelée BioMinimum : 8 000 EUR HT/anMaximum : 25 000 EUR HT/ans
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
UNION DES ELEVEURS BIO, 23 Rue Nicolas Appert, 61000, ALENCON, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023
Lot nº : 17
Intitulé : Produits laitiers BioMinimum : 6 000 EUR HT/anMaximum : 25 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
POMONA PASSION FROID, Rue de la Famille LaurensBP 36000, 13791, AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2024
Lot nº : 18
Intitulé : Sandwichs - Feuilletés - Tartes Salées - Biscuits Secs Frais - Pâtisseries FraîchesMinimum : 2 000 EUR HT/anMaximum : 9 000 EUR HT/an
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
L'AVIE LE PETIT PRINCE, Germinal C3Avenue Jean Rostand, 83500, LA SEYNE SUR MER, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 36 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du marché : 24 février 2020voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014).le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics, Mairie annexeRue Léon Blum, 83500, La Seyne-sur-Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel : marches-publics@la-seyne.fr, Fax : (+33) 4 94 06 95 90, Adresse internet : http://www.la-seyne.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2020
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