Avis de marché - Avis n° 26-4923 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-4923
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA 11-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ville de la seyne sur mer
Adresse mail du contact : marches-publics@la-seyne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494069629
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : à ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par la Code de a Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES, TROUSSES DE SECOURS, MATERIEL MEDICAL ET ACCESSOIRES RELANCE DES LOTS : LOT N°1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES ET TROUSSES DE SECOURS LOT N°2 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL MEDICAL ET ACCESSOIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 33000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de produits parapharmaceutiques, trousses de secours, matériel médical et accessoires
Lieu principal d'exécution du marché : sur différents sites de la ville de La Seyne-sur-mer
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 19000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Fourniture et livraison de produits parapharmaceutiques et trousses de secours. Le marché donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE) ou sur les prix du (des) catalogue(s) assortis des remises prévues dans l’acte d’engagement propre à chaque lot. Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour le lot n°1: Minimum annuel : 4 000 € HT Maximum annuel : 20 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-mer
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Description du lot : Lot n°2 : Fourniture et livraison de matériel médical et accessoires. Le marché donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif (BPUQE) ou sur les prix du (des) catalogue(s) assortis des remises prévues dans l’acte d’engagement propre à chaque lot. Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour le lot n°2: Minimum annuel : 1 000 € HT Maximum annuel : 15 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-mer
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile pour les années 2027 et 2028 et 2029. Il est précisé que l'estimation concerne la totalité des lots sur une année. L'estimation par lot est donnée pour une année. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que l'estimation donnée pour chaque lot concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les variantes ne sont pas autorisées. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
