Centrale des marchés
entretien préventif et curatif des contrôles d'accès des aires de stationnement communales 83 entretien préventif et curatif des contrôles d'accès des aires de stationnement communales, à La Seyne sur Mer code_postal : 83507 lieu : hotel de Ville, 20 Quai Saturnin Fabre, CS 60226 p...
Ville de la Seyne sur Mer 83507La Seyne-sur-Mer marches-publics@la-seyne.com 0494069590
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Entretien préventif et curatif des contrôles d'accès des aires de stationnement communales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294937

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-165468
JOUE (11/11/14)
383996-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de la Seyne sur Mer, hotel de Ville, 20 Quai Saturnin Fabre, CS 60226, à l'attention de M. le maire, F-83507 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 06 95 74. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Fax : (+33) 4 94 06 95 90.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien préventif et curatif des contrôles d'accès des aires de stationnement communales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur l'ensemble du territoire de la commune, selon la liste des sites du CCTP, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet d'assurer l'entretien préventif, curatif, le maintien dans un bon état de fonctionnement, ainsi que les contrôles réglementaires des installations de contrôle d'accès ( notamment portails automatiques, barrières automatiques, bornes escamotables) de la Ville de la Seyne sur Mer.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000, 50230000,42961100,34926000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché n'est divisé ni en lots ni en tranches.
Le marché correspond à deux types d'interventions:
Les prestations de maintenance préventives et les prestations de contrôles mécaniques périodiques sont réglées à prix global et forfaitaire.
Les prestations de contrôle électriques et mécaniques sur commande et les prestations de maintenance curative donnent lieu des bons de commande et sont réglés sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires.
Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Ce marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n°2014/24/ue du 26 Février 2014 comme un accord-cadre, en ce qui concerne uniquement les mesures de publicité.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant Annuel (H.T.) Minimum: 30 000 EUR
Montant Annuel (H.T.) Maximum: 100 000 EUR
Pour la première année d'exécution du marché, dans le cas où la notification serait ultérieure au 1er janvier 2015, les montants minimum et maximum seront calculés au pro rate temporis en fonction du nombre de jours d'exécution du marché par rapport au nombre de jours compris dans l'année civile qui y est relative.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2015, ou de la date d'accusé réception postal de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2016, 2017 et 2018.
La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ou son représentant ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un mois avant la fin de la période en cours de son intention de ne pas le reconduire.
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction tacite du marché.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont révisables sur les périodes reconduites le cas échéant. Les délais de paiement seront conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et ne pourront pas dépasser 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le financement se fera sur les ressources propres de la ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il n'est pas prévu de stipulation particulière. Toutefois dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat unique ou le groupement d'entreprise:
1) La lettre de candidature (modèle Dc1 dernière version en vigueur fournie au Dce) dûment complétée et signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement.
A noter qu'une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.
Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement:
2) Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs ou délégations de pouvoir, de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement,
3) La déclaration du candidat (modèle Dc2 dernière version en vigueur fournie au Dce) qui doit comporter en annexe les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, précisés aux points 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5) Indication du chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création,
7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création,
8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à ceux de l'objet du marché: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que ceux du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées.
9) Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents n° 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques (case E du Dc2 à remplir).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques.
Les dossiers de consultation sera remis jusqu'aux heures et dates limites de remises des offres.
Les locaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h.
Les dossiers de consultation pourront être remis sur demande écrite ( mail télécopie courrier) auprès du service marchés jusqu'aux heures et dates limites de remise des offres.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation ou déposer leur offre par transmission électronique sur le profil acheteur www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, l'article 35 II alinéa 5 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service Marchés et Contrats Publics, mairie annexe rue Léon Blum ou le greffe du tribunal administratif de Toulon ( coordonnées mentionnées ci-dessus), F-83507 La Seyne-sur-Mer. E-mail : marches-publics@la-seyne.com. Tél. : (+33) 4 94 06 95 74. Fax : (+33) 4 94 06 95 90
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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