Avis de marché - Avis n° 25-43618 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-43618
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de la Seyne sur Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830126500011
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 90MAPA 02/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de la Seyne sur Mer
Adresse mail du contact : marches-publics@la-seyne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations exécutées et fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale: Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN, REPARATION, FOURNITURE ET LIVRAISON D’ACCASTILLAGE ET D’ACCESSOIRES POUR EMBARCATIONS MARINES
Code CPV principal - Descripteur principal : 50241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ENTRETIEN, REPARATION, FOURNITURE ET LIVRAISON D'ACCASTILLAGE ET D'ACCESSOIRES POUR EMBARCATIONS MARINES
Lieu principal d'exécution du marché : sur différents sites de la Ville de la Seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT N°1:Entretien et réparation de bateaux Le marché est passé en accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les prestations, objet de l’accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : • Pour le lot n°1 : Montant minimum annuel : 2 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-Mer
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Description du lot : LOT N°2:Fourniture et livraison d'articles d'accastillage et d'accessoires pour embarcations marines Le marché est passé en accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Les prestations, objet de l’accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : • Pour le lot n°2 : Montant minimum annuel : 1 500 € HT Montant maximum annuel : 10 000 € HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34930000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification et ce jusqu’au 31 décembre 2025. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile pour les années 2026, 2027 et 2028. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que l'estimation donnée pour chaque lot concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. Les variantes ne sont pas autorisées. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
